Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-19144
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SIAEPA DE ST BRICE
Adresse : 12 LE BOURG, 33410 Mourens
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://demat-ampa.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597643&orgAcronyme=PP122
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597643&orgAcronyme=PP122
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation par affermage du service public d'assainissement sur les communes de Bellebat, Gornac et St Brice
Numéro de référence : SIVOM_DSP_ASS_COLL
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation par affermage du service public d'assainissement sur les communes de Bellebat, Gornac et St Brice
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Description des prestations : Délégation par affermage du service public d'assainissement sur les communes de Bellebat, Gornac et St Brice
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature dûment datée et signée, précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, ainsi que l'identité de chacun de ses membres et sa forme
2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou le groupement
3. Justificatif datant de moins de trois mois d'inscription au registre de la profession ; En cas d'activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ou document équivalent.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature dûment datée et signée, précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, ainsi que l'identité de chacun de ses membres et sa forme
2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou le groupement
3. Justificatif datant de moins de trois mois d'inscription au registre de la profession ; En cas d'activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ou document équivalent.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
