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93602-2025
93602-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion publicitaire – Concession relative aux mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Fontenay-sous-bois
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession relative aux mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Identifiant de la procédure : 0b489065-54a1-43c0-87b0-9e5954f5ba97
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Concessions relatives aux mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Identifiant interne : 24074
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Description : Voir le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fontenay-sous-bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Prestataire de services de passation de marché : ARBEA CONSEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fontenay-sous-bois
Numéro d’enregistrement : 21940033000011
Adresse postale : 4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service achats marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149747474
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ARBEA CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 90786374000029
Adresse postale : 16 RUE SAINT-MARC
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16d50faf-4e2f-4ebf-9dd4-62ce9522b806 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 17:04:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 93602-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025
