Concession relative à l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation des mâchefers de Plabennec..

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-74019


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOTRAVAL GIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession relative à l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation des mâchefers de Plabennec.
Description : Concession relative à l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation des mâchefers de Plabennec.
Identifiant de la procédure : 31778787-6fca-4e24-8c5d-c12a05930626
Identifiant interne : 325439-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nature complémentaire du marché : Travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 179, boulevard de l'Europe
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession relative á l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation des mãchefers de Plabennec
Description : Concession relative á l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation des mãchefers de Plabennec
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nature complémentaire du marché : Travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 179, boulevard de l'Europe
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût
Description : Coût
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.synapse-ouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Durée de validité des offres : 5 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : SOTRAVAL GIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOTRAVAL GIE
Numéro d'enregistrement : 79399161300019
Adresse postale : 179 BOULEVARD DE L'EUROPE
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FAURE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298474741
Adresse internet : https://www.sotraval.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.synapse-ouest.com/
Profil de l'acheteur : https://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350111500161.
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes cdex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0317f169-2d62-4ce5-a770-830a6c7fec49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026