Avis de marché de concession
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-131610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat de Copropriété Chaufferie de la Porte de Bâle à Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Description : Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Identifiant de la procédure : afbc489b-aa7f-4f20-8d58-d568699c93c6
Identifiant interne : ConcessionCPB2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément au Règlement de consultation, Il sera organisé deux (2) demies-journées de visites obligatoires avec l'ensemble des candidats. Ces visites programmées par CPB, auront lieu les mercredi 17 décembre 2026 et jeudi 18 décembre 2026 de 9h00 à 12h00.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Description : Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Identifiant interne : ConcessionCPB2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 300 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 04/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat de Copropriété Chaufferie de la Porte de Bâle à Mulhouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat de Copropriété Chaufferie de la Porte de Bâle à Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 37980436200018
Adresse postale : 5 porte de Bâle
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33787501848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17680111600110
Adresse postale : 21 Avenue Robert Schuman
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389362500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e8113cb-2f96-47d0-9c27-491aaeef3041 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
