Concession pour le réaménagement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des aires des Ajoncs et de Trignac

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : 25AS-0002-O

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRG01

Classification CPV : Principale : 79993100 - Services de gestion d'installations
Délégation
1 : Concession pour le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs (RD 723) et de Trignac (RN 171) - CPV 79993100La concession comprend le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs et de Trignac, aux risques et périls du concessionnaire. Les équipements à prévoir sur chaque aire de services sont décrits de manière exhaustive dans les documents de la consultation et comprennent notamment :
-  Une distribution de carburants ;
-  une installation de recharge pour véhicules électriques ;
-  une restauration (pour l'aire des Ajoncs) ;
-  une boutique ;
-  la voirie interne et le stationnement adaptés à la consistance des activités proposées par le candidat.
Durée du marché : 300 mois.

Fonds Communautaires : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation :
Lot n° 1 : concession pour le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs (RD 723) et de Trignac (RN 171)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : La liste des documents que doit fournir le candidat est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. Une note de présentations des activités économiques proposés pour chaque aire
b. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ;
c. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat economie.gouv.fr) ;
d. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat economie.gouv.fr) ;
e. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ;
f. le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. ;
g. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
h. déclaration sur l'honneur attestant que :
-  le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1 et L8256-2 et suivants, L8231-1, L8234-1 et suivants, L8241-1, L8241-2, L8243-1 et L8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
-  le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-  le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ;
-  les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts.
i. documents attestant du respect des articles L5212-1 à L5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
j. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ;
b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ;
c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ;
b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants :
-  exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ;
-  exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ;
-  exploitation de commerce de détail ;
-  exploitation de restauration le cas échéant ;
-  autres commerces en lien avec l'objet de la concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) : sans objet

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  31% Les activités exploitées et la qualité de service rendu aux usagers
-  29% Le programme d'investissements, de travaux et d'installations
-  20% Les engagements sociaux et environnementaux
-  20% l'équilibre économique de la concession
Remise des offres : 13/06/25 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes, Tél. : 02 40 99 10 00, Fax : 02 40 99 11 48, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes, Tél. : 02 55 10 10 02, Fax : 02 55 10 10 03, mèl : [email protected], web : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de Règlement Amiable, 22 mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 01, Tél. : 02 53 46 79 83, Fax : 02 53 46 79 79, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 14/03/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/25
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr