Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-35941
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/925683
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/925683
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PÔLE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL ET DE LOCAUX D'ACTIVITE TERTIAIRE
Numéro de référence : 2023-10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente procédure concerne un contrat de concession de tel que prévu à l'article R 3126-1 du Code de la Commande Publique, dont le montant est inférieur aux seuils européens et soumis aux règles de passation allégées. Elle a pour but de désigner le concessionnaire avec lequel la Ville de PANAZOL contractera un contrat de concession de travaux ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un Pôle de Santé Pluriprofessionnel et de locaux d'activité tertiaire, dans le respect de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016- 86 du 1erfévrier 2016 relatifs aux contrats de concession.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Avenue Henri Wallon - 87350 PANAZOL
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Panazol souhaite développer l'offre de soins de proximité, par la réalisation et la construction d'un Pôle de Santé Pluriprofessionnel. Pour cela, elle a décidé de confier l'exécution des travaux de construction et l'exploitation ultérieure de l'équipement à un ou plusieurs opérateurs économiques en cas de groupement, avec le transfert du risque lié à l'exploitation de l'ouvrage, en contrepartie du droit d'exploiter le-dit ouvrage, en l'occurrence la location des cabinets médicaux et des locaux tertiaires. Le concessionnaire sera donc chargé de la construction de l'ouvrage, de l'exploitation et de la commercialisation du bâtiment. Afin de déterminer le chiffre d'affaires potentiel généré par la concession, l'autorité concédante a pris en compte le montant global de l'investissement (Estimation du coût total prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues : 2 250 000 euros HT ; Estimation de la valeur du contrat de concession : 4 800 000 euros HT).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 9 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 avril 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
