Concession pour l'exploitation de la patinoire intercommunale GLACEO

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 75, 76
Annonce n° 26-9311


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession pour l'exploitation de la patinoire intercommunale GLACEO
Description : Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique.
Identifiant de la procédure : 508be6c0-2546-466d-8f36-7b4977e3deaf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Directive 2014/23/UE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Louviers
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rue du Canal

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession pour l'exploitation de la patinoire intercommunale GLACEO
Description : Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Louviers
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rue du Canal

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur technique 2. Valeur économique 3. Engagement juridique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la concession.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine Eure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Seine Eure

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 1 place Thorel
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232508956
Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a605946e-9c8c-40db-baf9-bf1fd5c9507a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026