Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-54947
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : communauté d'agglomération
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : communauté d'agglomération
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession par affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales et des services associés sur le territoire de la CAVM, à l'exception des communes du SIDEN-SIAN
Numéro de référence : 2023044
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier, par voie de Concession de service public, de type affermage, l'exploitation du service public d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité, des travaux de renouvellement ou d'amélioration du patrimoine affermé ainsi que des prestations annexes, selon les conditions fixées au cahier des charges, pour une durée de 7 ans et 7 mois à compter du 02 septembre 2024, selon les conditions fixées au cahier des charges. Son échéance est fixée au 31 mars 2032.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de Valenciennes Métropole, à l'exception des communes adhérentes au SIDEN-SIAN
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la gestion du service public d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la Collectivité en lien avec les usagers du service. Il assure également des travaux de renouvellement ou d'amélioration du patrimoine, il assiste intellectuellement la collectivité dans sa mise en conformité règlementaire de ses systèmes d'assainissement, il assure les contrôles de conformité des installations privatives des immeubles, il assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, il réalise la dératisation des exutoires des réseaux d'eau pluviale. Il assure également la surveillance du milieu naturel dans le cadre de la compétence GEMAPI. En prestation supplémentaire éventuelle, il réalise le passage en classe A de tout le patrimoine affermé avec création de jumeaux numériques des stations d'épuration, des postes de refoulement et des déversoirs d'orage.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 91
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 juillet 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, Lille, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, Lille, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 avril 2023