Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :04, 05, 13
Annonce n° 25-81670


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LURS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
Description : Commune de Lurs Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes entre les communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement CollectiF
Identifiant de la procédure : 91d24c2e-d2af-486c-b7b9-ac3624a65a2a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LURS
Code postal : 04700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,120,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intitulé : Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
Description : Les communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue, réunies en groupement d'autorité concédantes dont le coordonnateur est la commune de Lurs, disposent des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre des trois communes. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : DSP 2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LURS
Code postal : 04700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Il permet de contester la procédure de passation si elle est entachée d'irrégularité. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : Peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), ou 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne", CE, 4 avril 2014) : Peut être formé dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE LURS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE LURS
Numéro d'enregistrement : 21040106300016
Adresse postale : 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : LURS
Code postal : 04700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492799524
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 007e6450-1c20-41ba-8dc1-74dd297d2c7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025