Avis de marché de concession
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-77623
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession en DSP pour l'exploitation 2025-2035 des plateformes de compostage de déchets verts de Bischwiller et Dettwiller
Description : accueil des déchets verts, broyage, compostage, commercialisation
Identifiant de la procédure : 0cd9e4f7-3c64-42f9-b4da-33ac5b3685c1
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure restreinte. A ce stade la candidature doit être envoyée avec les documents demandés dans l'annonce, à l'adresse
[email protected].
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateforme de compostage de Bischwiller Rue de l'Obermatt
Ville : Bischwiller
Code postal : 67240
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Petite installation de valorisation de déchets inertes à gérer en sus.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateforme de compostage de Dettwiller rue du Canal
Ville : Dettwiller
Code postal : 67490
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP pour l'exploitation des plateformes de compostage de Bischwiller et Dettwiller.
Description : accueil des déchets verts, broyage, compostage, commercialisation des composts et supports de culture, et, accessoirement, gestion d'une petite installation de valorisation des déchets inertes (env.10 000t) , construction d'un local de bureau et modification d'un accès. Chaque plate-forme est équipée d'un pont-bascule, d'un hangar, d'une aire de broyage en béton, d'une filière de recyclage des eaux pluviales avec décanteur, marais, lagune, diverses zones en enrobés pour stockage et vente de produits.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Quantité : 35,000 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2035
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - déclaration d'intention de soumissionner, - certificat et attestations équivalentes à ceux prévus aux articles 43 et 45 du CMP, - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels, et en particulier liste de références en matière de compostage de déchets végétaux;
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. - Liste de clients au cours des 3 dernières années (ou certificats de capacités) pour des services de mêmes nature et importance, indiquant le montant, la date et le client public ou privé. - Une attestation de non-redressement judiciaire ou si redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, justifiant : -Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir -Qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.smitom.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 02/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Numéro d'enregistrement : 25670187100012
Adresse postale : BP 20364
Ville : Haguenau Cedex
Code postal : 67507
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388720447
Adresse internet :
www.smitom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83c31826-1e4e-4914-ac26-f575cc9e168d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2024 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
