-Commune de Beaumont-Louestault
AVIS DE CONCES SION
M. Jean-Paul ROBERT -Maire -2, rue des Près, 37360 BeaumontLouestault, tél. : 02 47 24 42 15 -Fax : 02 47 24 87 43.
Mèl : secrétariat.blr@wanadoo fr
SIRET 20007112400016.
Objet : concession du service public de l'eau potable.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Durée de la concession : 144 mois. À compter du 01/01/24.
Description : concession du service public de l'eau potable sur le temtoire de Beaumont-La-Ronce.
Le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la production et la distnbution de l'eau potable La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements, l'auto-surveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, le relevé des compteurs, la gestion clientèle incluant la facturation et les relations avec les abonnés du service, l'astreinte sur le pénmètre de la concession.
Les données du service en 2021 sont : -651 abonnés : Volume facturé : 56 933 m 3 : Production d'eau : 1 unité de production de 440 m 3 /j : 1 réservoir pour 200 m 3 : 40,8 km de réseaux -Rendement I.DM. de 82,6 %.
Variantes obligatoires de radio-relève et de télé-relève, à la remise initiale de l'offre.
Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation
Classification CPV : Principale : 65111000 -Distribution d'eau potable. Complémentaires : 65110000 -Distribution d'eau 65130000 -Exploitation de l'alimentation en eau.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Valeur estimé hors TVA : 1 500 000,00 euros.
Délégation
Conditions de participation, habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, liste et description succincte des conditions : se référer au RC.
Capacité économique et financière, liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.
Référence professionnelle et capacité technique, liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.
Remise des offres : 09/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Renseignements complémentaires : la présente consultation concerne une concession soumise aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R. 1411 -1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession
La procédure est de type ' ouvert ' avec remise simultanée des candidatures et des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédure, de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnene, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00 -Fax : 02 38 53 85 16.
Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans-un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Envoi à la publication le : 21/03/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématénalisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.pro-marchespublics.com