Concession du service public de l'assainissement des eaux usées et du contrôle de l'assainissement non collectif

France: Travaux d'assainissement
Concession du service public de l'assainissement des eaux usées et du contrôle de l'assainissement non collectif
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession du service public de l'assainissement des eaux usées et du contrôle de l'assainissement non collectif
Description: Concession du service public de l'assainissement des eaux usées et du contrôle de l'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure:
4621fcc8-801b-43d6-b530-7db3f99f401a
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure:
Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure:
Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'assainissement des eaux usées et du contrôle de l'assainissement non collectif
Description: Concession du service public de l'assainissement des eaux usées et du contrôle de l'assainissement non collectif

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil&error=3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt:
26/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:
Pas encore connu

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD
Informations relatives aux délais de recours:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.I.A.E.P.A DE
LA REGION DIEPPE-NORD
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD
Numéro d'enregistrement: 20006133100019
Adresse postale:
3 rue du val des comtes Saint-Martin-en-Campagne
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Mme ARTAUD Laurence
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 35 04 71 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
0c9752b1-b0cc-4acd-a985-92caca67198e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2026 09:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français