Concession du service public de l'assainissement collectif.

Avis de concession
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-33754

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Sivom du Maconnais
Adresse : RD 906 - La Croisée, 71260 Fleurville
Coordonnées :

Téléphone : 0385332376
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083632
Point(s) de contact : DELAIE ELSA
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083632
Code NUTS : FRC13
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083632
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'assainissement sur le territoire de la collectivité. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026.
La présente procédure est passée en application du Code de la Commande Publique pour les contrats de concession. Il est demandé aux candidats d'établir une offre de base conforme aux demandes du dossier de consultation des entreprises.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents stipulé au Code de la Commande Public.
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1440000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : territoire du SIVOM du Maconnais
Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet la gestion du service de l'assainissement collectif pour ce qui concerne la collecte et le traitement.
La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitement des eaux usées, le renouvellement des équipements, à l'exception des canalisations et du génie civil.
Données 2023 : 1 575 abonnés, 68 km de réseaux (séparatifs et unitaires), 5 postes de refoulement, 3 stations d'épuration (3 550 EH traitement biologique / 320 EH lagunage naturel / 100 EH rhizofiltration).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1440000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service délégué.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère règlement de consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Confère Règlement de la consultationProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Assas. BP 61616, 21016 dijon
Coordonnées :

Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : greffe du Tribunal Administratif de Dijon (cf. ci-dessus)
Adresse : 22 Rue d'Assas, 21000 DIJON
Coordonnées :

Téléphone : 0380739100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025