Avis de concession
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-45680
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Morbihan Energies
À l'attention de : Le Nay Gwenn
Adresse : 27 Rue de Luscanen, 56010 VANNES
Coordonnées :
Téléphone : +33 297620750
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://morbihan-energies.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de SAINT-GERAND-CROIXANVEC
Numéro de référence : 202602
CPV - Objet principal : 65200000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession du service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de SAINT-GERAND-CROIXANVEC
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession du service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de SAINT-GERAND-CROIXANVEC
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SAINT-GERAND-CROIXANVEC 56920 - Saint-gérand-croixanvec
Description des prestations : Concession du service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de SAINT-GERAND-CROIXANVEC
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 360 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/07/2026 à 11:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh -
Concession du service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de SAINT-GERAND-CROIXANVEC. Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU MORBIHAN (Morbihan Energies) est l'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz en réseau sur le territoire de la commune de SAINT-GERAND-CROIXANVEC. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire de ce service public, en vue de conclure avec celui-ci un contrat de concession de service public, pour une durée maximale de 30 ans, à compter de sa date d'entrée en vigueur. Vous pouvez accéder gratuitement au dossier de consultation des entreprises à l'adresse électronique suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental denergies du Morbihan)Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
