FRANCE: SERVICES DES EAUX USÉES
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Forêt
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession du service public de l'assainissement
Description: Autres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025
l'exploitation du Service Public d'Assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées).. - Actualiser
l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service
public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation du service, - Assurer les travaux
d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un
compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, contréle de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains
investissements (mise en place d'une supervision, passage en classe A de tous les réseaux et intégration au SIG,
remplacement des tampons via un fonds dédié) - Piloter la performance du service (mise en oeuvre des propres outils
du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la
séreté et au pilotage du service - Assurer le recouvrement des redevances assainissement (en option) Le périmétre
est constitué (à titre indicatif) : 6 800 abonnés raccordés - Volume assujetti : 650 000 m3 - STEP : 6 pour 21 605 EH -
96 km dont 23 unitaire - 45 PR
Identifiant de la procédure: 65e52649-2505-4348-abc3-b2ace0529f5e
Identifiant interne: M03-2024
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 825 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public de l'assainissement
Description: Autres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025
l'exploitation du Service Public d'Assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées).. - Actualiser
l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service
public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation du service, - Assurer les travaux
d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un
compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, contré
le de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains
investissements (mise en place d'une supervision, passage en classe A de tous les réseaux et intégration au SIG,
remplacement des tampons via un fonds dédié) - Piloter la performance du service (mise en oeuvre des propres outils
du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la
sureté et au pilotage du service - Assurer le recouvrement des redevances assainissement (en option) Le périmétre
est constitué (à titre indicatif) : 6 800 abonnés raccordés - Volume assujetti : 650 000 m3 - STEP : 6 pour 21 605 EH -
96 km dont 23 unitaire - 45 PR
Identifiant interne: S-PF-1417115
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Durée: 84 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La procédure est ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre
conjointement. Les candidatures et les offres devront parvenir selon les modalités précisées par le réglement de
la consultation. Visite obligatoire des ouvrages est organisée sur 3 jours le 27 à partir de 10h et les 28 et 29 février
2024 à partir de 9h. Les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le réglement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Enoncé dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Enoncé dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncé dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417115,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1417115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 16:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de
Communes de la Forêt
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d'enregistrement: 24450048400070
Adresse postale: 15 rue du Mail Est
Ville: Neuville aux Bois
Code postal: 45170
Pays: France
Point de contact: DESCHAMPS Jean-François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238915288
Adresse internet: https://www.cc-foret.fr/
Profil de l'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d'enregistrement: 1621454
Adresse postale: 15 rue du mail est
Ville: Neuville-aux-bois
Code postal: 45170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238915288
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 187368
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement: 1621269
Adresse postale: Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a747ae9a-5ed2-4d6a-b43e-b0a7ee5a7d43 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-12+01:00 08:40:48+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication