Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-30313
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Description : Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif. La présente consultation a pour objet de confier l exploitation des services publics d assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Identifiant de la procédure : 037ace21-a928-4815-9a7d-f4e2498f3c7b
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Description : Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Identifiant interne : 24-DSP-06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans cedex 1
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement : 20007185000073
Adresse postale : 3 bis rue des déportés
Ville : Beaune la Rolande
Code postal : 45340
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238339268
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6f9698f-5307-4a7f-bc1f-6445d7f45cd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2024 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024