Concession du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

France: Services des eaux usées
Concession du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description: Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales des communes
composants la CA de Riom Limagne et Volcans Les principales obligations seront les suivantes : - Assurer les
relations du service avec les abonnés - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux
réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et
les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser et financer les
investissements dans les modalités prévues au contrat - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des
accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la
tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Fournir à la Collectivité les renseignements,
conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses
projets de renforcement et d'extension Données 2024 : 21 communes ; 28 stations d'épuration usées ; 44 postes
de refoulement ; 407,8 km de réseaux d'assainissement ; 143,5 km de réseaux d'eaux pluviales ; 7 982 abonnés ;
732 721 m³ traités Une variante obligatoire de travaux supplémentaires est demandée par la Communauté
d'Agglomération Une visite obligatoire des principales installations du service est organisée dans les conditions
prévues au règlement de la consultation. Ces visites s'organiseront sur 2 jours. Les visites se dérouleront les 13 et 14
janvier 2026 à partir de 08 :30. Le lieu de rendez-vous est au 13 avenue Georges Gershwin à Riom
Identifiant de la procédure: 15f5687b-5779-4a3b-811f-f684cc3cb909
Identifiant interne: DSP EAU

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 mail jost pasquier
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Les éléments suivants
sont à produire : - Pièce n°1 - Lettre de candidature (Document signé par le candidat) : Le candidat peut utiliser le
formulaire Dc 1. En cas de non-utilisation du Dc1, le candidat indiquera sur papier libre : o S'il se présente seul ou en
groupement, et la forme de ce groupement (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint sans mandataire
solidaire), o L'identité du candidat ou de chaque membre du groupement : Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret. o Pour les
personnes physiques, une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant
nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles... - Pièce n°2 - Attestations sur l'honneur :
Le candidat ou chaque membre du groupement complète et signe les attestations sur l'honneur suivantes : o
Attestation n°1 : Attestation signée sur l'honneur visant également le respect de l'obligation d'emploi des personnes
handicapées. o Attestation n°2 : Déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes,
fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. o Attestation n°3 : Déclaration sur l'honneur signée
par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion
de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L3123-1 à L3121-14
du Code de la Commande Publique Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration. -
Pièce n°3 - Redressement judiciaire : Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou
toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure
d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat de délégation compte-tenu des règles applicables en matière
de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette
capacité. - Pièce n°4 - Numéro unique d'identification : le candidat fournit son numéro unique d'identification (Siret/
Siren). - Pièce n°5 - Attestions fiscales et sociales : o L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales,
délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus au sein de l'Arrêté du 22 mars 2019
fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour
l'attribution des contrats de la commande publique, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales. o En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat
ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et
signée. o Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un Etat-membre de la Communauté européenne
autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour
les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur
l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. o Le
candidat, personne physique ou morale, établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales
ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays,
produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. o Les
certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. - Pièce
n°6 - Pouvoirs (Document signé par le candidat) : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du
groupement (Formulaire Dc 1 complété). - Pièce n°7 - Sociétés en cours de création : En cas de candidature d'une
société en cours de création, celle-ci produit les projets de statut signés de la société 2. Capacité économique et
financière Les éléments suivants sont à produire : - Pièce n°8 - Attestation sur l'honneur : Le candidat ou chaque
membre du groupement complète et signe les attestations sur l'honneur suivantes : o Attestation n°4 : Déclaration
sur l'honneur signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires
concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des
trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. o
Attestation n°5 : Déclaration sur l'honneur signée concernant le montant et la composition du capital social et la liste
des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les
éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et
financière du candidat. - Pièce n°9 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents - Pièce n°10 - Liasse fiscale o Bilans, comptes de résultats et annexes des trois
derniers exercices clos (feuillets Cerfa 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise
est inférieure à trois ans - qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats
étrangers non établis en France ; o Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans
consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos
(feuillets Cerfa 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois
ans), qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non
établis en France ; - Pièce n°11 - Compléments économiques : Le candidat ou chaque membre du groupement :
Fournit les rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes
consolidés si applicable), ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans.

3. Capacité technique et professionnelle1 Les éléments suivants sont à produire : - Pièce n°12 - Références : o
Les candidats sont invités à présenter des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours
d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles
de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent règlement o Seront précisés
pour chaque référence : - le nom du client, - l'objet du contrat, - les missions confiées, - le chiffre d'affaire annuel, -
toute autre information que le candidat jugera utile. - Pièce n°13 - Moyens humains : Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Pièce n°14 - Moyens matériels : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le
candidat disposera pour l'exécution du contrat - Pièce n°15 - Note de présentation générale : note de présentation
générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du
service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel).
Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre
à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description: Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales des communes
composants la CA de Riom Limagne et Volcans Les principales obligations seront les suivantes : - Assurer les
relations du service avec les abonnés - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux
réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et
les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser et financer les
investissements dans les modalités prévues au contrat - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des
accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la
tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Fournir à la Collectivité les renseignements,
conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses
projets de renforcement et d'extension Données 2024 : 21 communes ; 28 stations d'épuration usées ; 44 postes
de refoulement ; 407,8 km de réseaux d'assainissement ; 143,5 km de réseaux d'eaux pluviales ; 7 982 abonnés ;
732 721 m³ traités Une variante obligatoire de travaux supplémentaires est demandée par la Communauté
d'Agglomération Une visite obligatoire des principales installations du service est organisée dans les conditions
prévues au règlement de la consultation. Ces visites s'organiseront sur 2 jours. Les visites se dérouleront les 13 et 14
janvier 2026 à partir de 08 :30. Le lieu de rendez-vous est au 13 avenue Georges Gershwin à Riom
Identifiant interne: S-PF-1757549

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 mail jost pasquier
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757549
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1757549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Riom limagne et
Volcans
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E58B0DE6-D6CF-E9AF-5C2EDA1CB2CE0CFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement: 47967
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Ville: Riom cedex
Code postal: 63201
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BONNICHON Frédéric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473671100
Télécopieur: 0473671101
Adresse internet: https://www.rlv.eu/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Riom limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement: E58B0E07-F00D-A4FC-87D5BAB695C5424B
Adresse postale: 5 mail jost pasquier
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473671100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: E58B0E16-DC25-2068-F3FA5C1A52368EE8
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRA DE LYON
Numéro d'enregistrement: E58B0E26-FE5A-18F9-35A775233EA23DA9
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 713d92e6-b71d-4152-b7fe-4b8760ca9525 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2025 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français