Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-33818
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1799759
Identifiant interne de la consultation : DST26ProduitsEspacesverts
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 473890354
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ensemble des services de la Commune avec la Direction des services techniques à titre principal
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performance en matière de développement durable : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 14210000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en quatre lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification. La notification de cet accord-cadre est envisagée courant juin 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 63500 - Issoire
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Engrais, amendements et gazon . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 70 000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 16 500,00 euros (H.T.) par an

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24400000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire -
Description du lot : 2 : Terreaux, terre végétale et paillage . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 12 500,00 euros (H.T.) par an

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 14212400
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire -
Description du lot : 3 : Fournitures paysagères diverses . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 40 0000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 9 200,00 euros (H.T.) par an

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928200
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire -
Description du lot : 4 : Sable pour terrain de sport (football / rugby) . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 0000,00 (H.T.). Il sera conclu pour une période unique de 36 mois à compter de sa date de notification Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 12 600,00 euros (H.T.) par an

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 14211000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au sens du droit français, aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est envisagée. Aucune variante exigée n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, les éventuelles modifications de l'accord cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont, assimilées à des options.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026