Concession du service de l'assainissement collectif

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-27243


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du service de l'assainissement collectif
Description : Concession du service de l'assainissement collectif
Identifiant de la procédure : 245ea356-dc1d-47f5-b2e6-d8cb43f4663f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 avenue Roland Garros
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service de l'assainissement collectif
Description : La mission du prestataire de service, nommé « concessionnaire », comprendra, pour le service assainissement collectif : -La gestion technique des installations de réseau et de pompage sur le périmètre concédé, y compris tous nettoyages et désobstructions -L'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc d'installations et d'infrastructure de l'assainissement collectif - La gestion des usagers du service, incluant notamment la facturation -Les relations avec le concessionnaire de l'eau potable, avec la CINOR et avec la SA ARRG, et l'ensemble du reporting associé L'exploitation est réalisée aux risques et périls du concessionnaire.
Identifiant interne : 2025SJ001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Options :
Description des options : -Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d'éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu'elles seraient nécessaires à l'achèvement de la mission. Les conditions d'application de ces évolutions sont décrites à l'article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévus : la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par l'entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 avenue Roland Garros
Ville : sainte marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires dans le cadre des marchés similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf.RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf.RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : CF. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://sharing.oodrive.com/auth/ws/arrg/?service=share

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf. dans les pièces de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf.pièces du DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf.règlement de consultation
Montage financier : cf règlement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont : - référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d'enregistrement : 52819443400015
Adresse postale : 74 avenue Roland Garros
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262481810
Télécopieur : +33 262488046
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.reunion.aeroport.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d'enregistrement : 179 741 111 00027
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027
Ville : SAINTE MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262402345
Télécopieur : +33 262211019
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 27, rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144426343
Télécopieur : +33 144426337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f545a436-d620-48df-b8ad-0cebd3de056d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 12:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025