Concession du Pont de Normandie - Inspection de la précontrainte extérieure.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-105023


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Inspection de la précontrainte du Pont de Normandie
Description : L'accord-cadre a pour objet l'inspection visuelle complète de la précontrainte extérieure des ouvrages de la concession du pont de Normandie
Identifiant de la procédure : 6519eb19-f1d5-48c8-8857-802e142a251a
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Concession du Pont de Normandie Service exploitation Sandouville
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Inspection de la précontrainte du Pont de Normandie
Description : L'accord-cadre a pour objet l'inspection visuelle complète de la précontrainte extérieure des ouvrages de la concession du pont de Normandie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Concession du Pont de Normandie Service exploitation Sandouville
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du pont de Normandie. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : [email protected]- estuaire.cci.fr ET M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions- Mail : [email protected]. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-AOO-11 - INSPECTION PRÉCONTRAINTE - VISITE - NOM DE L'ENTREPRISE A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : prix des prestations (40pts) - Critère 2 : Valeur technique (60pts) - Sous-critère 2.A : Méthodologie envisagée pour l'exécution des différentes prestations (20pts) - Sous-critère 2.B : Expertise en termes d'analyses de données résultant des différentes méthodes d'inspection de la précontrainte mentionnées au CCTP (40pts)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui traite les offres : CCIT SEINE ESTUAIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410 181 quai Frissard
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235552682
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d25e81b-ac9f-40b1-9817-c25329352435 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 14:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025