Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-35876
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zCaPxmDbSX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zCaPxmDbSX
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement de la communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Numéro de référence : DSP_2023_001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission des Concessionnaires : Pour l'eau potable : fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités imposées par la réglementation, exploitation installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour l'assainissement : exploitation et entretien des installations de collecte, transport et traitement de façon à assurer la continuité de service aux usagers, gestion des boues d'épuration conformément à la règlementation, Pour les deux services : entretien, surveillance, maintenance, réparations et renouvellement des équipements, réalisation des travaux prévus, tenue à jour de l'inventaire, recueil et valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, relations avec les usagers et gestion clientèle, facturation, perception et recouvrement auprès des abonnés de la redevance, relations avec la Collectivité
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 29 040 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession du service public d'eau potable
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession du service public d'eau potable
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre telle que détaillée dans le RC
2. Qualité de service telle que détaillée dans le RC
3. Aspects financiers tels que détaillés dans le RC
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 700 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Fourniture d'une eau présentant les qualités imposées par la réglementation,exploitation des installations afin d'assurer la continuité du service,entretien, maintenance et renouvellement des équipements,réalisation de travaux,tenue à jour des documents du service,gestion clientèle,facturation, perception et recouvrement de la redevance,relations avec la Collectivité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession du service public d'assainissement des eaux usées
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession du service public d'assainissement des eaux usées
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre telle que détaillée dans le RC
2. Aspects financiers tels que détaillés dans le RC
3. Qualité de service telle que détaillée dans le RC
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 340 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Exploitation des installations afin d'assurer la continuité du service,gestion des boues d'épuration,entretien, maintenance et renouvellement des équipements,réalisation de travaux,tenue à jour des documents du service,gestion clientèle,facturation, perception et recouvrement de la redevance,relations avec la Collectivité.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code la commande publique, notamment : infractions prévues au code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 3123-5 du code la commande publique).- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.-Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.-Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable (Lot 1) et/ou d'assainissement collectif (Lot 2) aux caractéristiques similaires à ceux faisant l'objet du présent avis.-Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable (Lot 1) et/ou d'assainissement collectif (Lot 2) en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation peut être transmis à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 mai 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Passation d'une concession de service public soumise au Code de la commande publique.Durée : 10 ansdate de démarrage prévisionnel : 1erjanvier 2024quantités :Date de démarrage : Abonnés eau potable 2021 : 7 031, Volume vendu 2021 : 823 722 m3, Patrimoine eau potable : 10 ouvrages de production, 22 réservoirs, 10 reprises, surpressions, 216 km de réseau d'eau potable ; Abonnés assainissement collectif 2021 : 6 252, Volume assujetti 2021 : 653 932 m3, Patrimoine assainissement : 19 stations d'épuration, 31 postes de relèvement, 110,2 km de réseau d'eaux usées ; La procédure est " ouverte " : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.Visite facultative des ouvrages dans les conditions du Règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN CEDEX, F, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023