Accédez à la source de cet avis - Date et heure limite de remise des plis : 03/10/2024 12:00
- Référence : 2024D01.
- Intitulé : Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif
Objet : PHASE CANDIDATURE La communauté de communes Saint-Méen Montauban assurera, à compter du 1er janvier 2025, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire. La Consultation a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation de ce service sur une partie du périmètre de la Communauté une fois le transfert de la compétence devenu effectif.
- Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
- Entité publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
- Service : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
- Code CPV : 90410000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres restreint
- Date de publication : 3 Sept. 2024
