Avis de concessionDépartement(s) de publication : 05Annonce n°24-24734Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Commune de BriançonAdresse : Mairie Les Cordeliers1 rue Aspirant JAN 1 rue Aspirant jan,05100 BriançonCoordonnées : Téléphone :+33 492545257Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.ville-briancon.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspType de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL02Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_MsMhOPziRnSection 3 - Description du marchéIntitulé : Concession de services signalétique commercialeNuméro de référence : C2024-07CPV - Objet principal : 44423400
Type de marché : ServicesDescription succincte : CONCESSION DE SERVICES Pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale d'une signalétique commerciale pour la Ville de BriançonSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 44423400
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL02Description des prestations : Concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale d'une signalétique commerciale pour la Ville de Briançon
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon les dispositions du Code de la Commande PubliqueHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon les dispositions du Code de la Commande PubliqueCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MarseilleAdresse : 31 rue Jean-François Leca,13002 MarseilleCoordonnées : Téléphone :+33 491134813Télécopieur :+33 491811389Courriel :
[email protected]sse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2024