FRANCE: SERVICES DE PARC DE STATIONNEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION
DE DEUX PARKINGS EN OUVRAGES A VARS LES CLAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vars
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE DEUX
PARKINGS EN OUVRAGES A VARS LES CLAUX
Description: Les deux ouvrages concernés par la présente consultation sont situés à la station des Claux. Il s'agit
de deux parkings en ouvrage, de type superstructure et/ ou semi-enterré : - Un parking à proximité de l'office de
tourisme et du front de neige, le parking de l'Adroit (P3), avec un objectif d'environ 600 places est souhaité par la
collectivité (parking nécessairement en superstructure); - Un parking à l'entrée sud du hameau, le parking du Fournet
(P9) (parking en superstructure ou semi-enterré), pour une capacité d'environ 300 places avec une variante de 600
places. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat d'une durée de 25 ans à compter de la notification de
la Convention
Identifiant de la procédure: 495cd93a-d6c4-43d0-a374-abf391278988
Identifiant interne: C24-04
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Claux
Ville: Vars
Code postal: 05560
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 150 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE DEUX
PARKINGS EN OUVRAGES A VARS LES CLAUX
Description: Les deux ouvrages concernés par la présente consultation sont situés à la station des Claux. Il s'agit
de deux parkings en ouvrage, de type superstructure et/ ou semi-enterré : - Un parking à proximité de l'office de
tourisme et du front de neige, le parking de l'Adroit (P3), avec un objectif d'environ 600 places est souhaité par la
collectivité (parking nécessairement en superstructure); - Un parking à l'entrée sud du hameau, le parking du Fournet
(P9) (parking en superstructure ou semi-enterré), pour une capacité d'environ 300 places avec une variante de 600
places. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat d'une durée de 25 ans à compter de la notification de
la Convention
Identifiant interne: S-PF-1438178
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Claux
Ville: Vars
Code postal: 05560
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La présente procédure est une procédure fermée, mise en oeuvre conformément
aux dispositions de l'article L.3121-1 et s. du Ccp, et R. 3123-14 et R. 3124-1 et s. du Ccp décomposée en deux
phases : - une phase n° 1, qui a pour objet l'analyse et la sélection ou l'admission des candidatures, régie par l'Avis
de Concession (Aapc) et le règlement de consultation des candidatures ; - une phase n° 2, qui aura pour objet la
sélection d'une offre, parmi celles présentées par les candidats sélectionnés ou admis à l'issue de la phasen° 1. Seuls
les candidats sélectionnés à l'issue de la phase n°1 de sélection ou d'admission des candidatures seront informés
des modalités d'accès au dossier de consultation pour le dépôt de leur offre Les candidatures seront sélectionnées
parmi les candidats répondant aux conditions minimales sur la base des critères suivants : - Critère 1 : Capacité
économique et financière (50 %) - évaluée au regard des éléments demandés à la rubrique Iii.1.2) de l'Aapc ; - Critère
2 : Pertinence des références sur des prestations similaires, au regard de l'objet de la concession (50 %) - évaluée au
regard des références demandées à la rubrique Iii.1.3) de l'Aapc
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Iii.1.1 - Habilitation à exercer l'activité professionnelles : A/ Lettre de candidature qui devra présenter
le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidatB/ Pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat. C/ Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce D/ Déclaration sur
l'honneurE/ Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés F/ Certificat visé à l'article
R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et
socialesG/ Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Iii.1.2 - Capacité économique et financière : H/ Bilans, comptes de résultat et annexes des trois
derniers exercicesI/ Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant des prestations similairesJ/ Composition du capital social et liste des principaux actionnairesK/
Attestations d'assurances valables pour l'exercice en cours ou attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Iii.1.2 - Capacité technique et professionnelle : L/ Références pour des prestations similairesM/
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre
du groupement sur les trois dernières années. N/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de prestations
de même nature. O/ Note argumentée du candidat pour démontrer qu'il est en capacité à assurer la continuité du
service et l'égalité des usagers devant le service public objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438178,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1438178
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mairie de Vars
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Vars
Numéro d'enregistrement: 21050177100013
Adresse postale: Mairie Ste Marie
Ville: Vars
Code postal: 05560
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492465009
Télécopieur: 0492466246
Adresse internet: http://www.mairiedevars.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: mairie de Vars
Numéro d'enregistrement: 1654105
Adresse postale: Ste Marie
Ville: Vars
Code postal: 05560
Pays: France
Point de contact: Service Projets / Developpement
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492465009
Télécopieur: 0492466246
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 72552
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd5a7fc4-aede-4d53-a199-dd14dc87eeec - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 13:44:27+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication