Concession de services pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'IRVE

I.3) Communication : Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL) : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique via la plate-forme : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autre type : SA de HLM à conseil d'administration

I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Logement et équipements collectifs

I.6) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) :
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
II.1.2) Code CPV principal : 31224500 : Bornes

Descripteur supplémentaire :
-  31200000-8 : Appareils de distribution et de commande électriques
-  65320000 : Exploitation d'installations électriques
-  45310000-3 : Travaux d'équipement électrique
-  50230000-6 : Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.1.3) Type de marché : Travaux

II.1.4) Description succincte : Méduane Habitat souhaite confier au concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule.
La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose.

Le prestataire se voit confié les missions suivantes :
-  Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) ;
-  La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations ;
-  La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ;
-  La fourniture et la pose des bornes de recharge ;
-  L'exploitation des IRVE en ce compris :Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Concession de services pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 31224500 : bornes

Descripteur supplémentaire :
-  31200000-8 : Appareils de distribution et de commande électriques
-  65320000 : Exploitation d'installations électriques
-  45310000-3 : Travaux d'équipement électrique
-  50230000-6 : Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
II.2.3) Lieu d'exécution : Périmètre géographique de Méduane Habitat, Laval

Code Nuts : FR 513 (Mayenne)

Lieu principal d'exécution : Périmètre géographique de Méduane Habitat, Laval

II.2.4) Description des prestations : Méduane Habitat souhaite confier au concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule.
La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose.
Le détail des prestations figure dans le projet de contrat joint au présent avis

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : la valeur estimée HT du contrat est de 3 (trois) millions euros correspondant à l'ensemble des rémunérations susceptibles d'être perçues par le futur concessionnaire.

Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 300 mois

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : les informations sont précisées dans le Règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les informations sont précisées dans le Règlement de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les informations sont précisées dans le Règlement de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution.
En particulier, le concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L1121-1 du Code de la commande publique.
Les conditions d'exécution seront détaillées dans le contrat de concession.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 1er octobre 2025 à 16h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Sur la procédure : Le concessionnaire sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La présente procédure est une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent RC au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement.
Les candidats sont informés que durant le déroulement de la consultation, Méduane Habitat s'appuiera sur l'assistance de conseils extérieurs dans le respect de la réglementation en vigueur pour analyser les candidatures et les offres et assister pendant les négociations.

Sur les conditions de participation : Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après " un candidat individuel ") soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques (ci-après " un groupement ") [ensemble " les candidats "].

Ils peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :
-  Soit conjoint ;
-  Soit conjoint avec mandataire solidaire ;
-  Soit solidaire.Le concédant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire retenu.
Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement au regard de ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent en outre faire appel à un certain nombre de prestataires qui n'auront pas vocation à être membres du groupement mais seront chargés d'une partie de l'exécution de la Concession (ci-après " les prestataires ").
L'ensemble des acteurs (candidat individuel ou groupement accompagné, le cas échéant, de prestataires] est désigné comme " l'entité candidate ".

La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature, notamment :
-  La société qui sera titulaire de la concession ou les sociétés qui en seront les actionnaires, avec la répartition du capital ;
-  Les membres du groupement ;
-  Les futurs prestataires.Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'elle participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres.
Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation.
En application des articles L3123-15 et L3123-16 du Code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique, membre du groupement ou candidat individuel, est au cours de la procédure de passation placé dans l'une des situations prévues aux articles 3123-1 à L3123-13 du Code de la commande publique, il informe sans délai Méduane Habitat.

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, France, courriel : [email protected], Tél. : 02 55 10 10 02, adresse Internet : (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/, Fax : 02 40 99 46 58

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, France, courriel : [email protected], Tél. : 02 55 10 10 02, adresse Internet : (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/, Fax : 02 40 99 46 58

VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du Code de justice administrative) ;
-  Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ;
-  Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, France, courriel : [email protected], Tél. : 02 55 10 10 02, adresse Internet : (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/, Fax : 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28/07/2025