France: Prestations de services pour la collectivité
CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA
MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS
PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chatou
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA
MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES
ET NON-PUBLICITAIRES
Description: Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l'installation,
l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de
Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes
résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.
Identifiant de la procédure: 0f18b6db-c8c3-4718-a618-1a43ec113541
Identifiant interne: 2600009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement
d'opérateurs économiques. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de
la concession.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 130 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1
et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et
suivants du code de la commande publique, et tout particulièrement les articles R.3126-1 et suivants relatifs à la
procédure simplifiée. Conformément aux dispositions de l'article R.3123-14 du Code de la commande publique,
l'autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même
temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA
MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES
ET NON-PUBLICITAIRES
Description: Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l'installation,
l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de
Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes
résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.
Identifiant interne: 2600009
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 216 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 130 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du contrat de concession, correspondant au chiffre d'affaires total
hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat s'élève à 5 130 000 Euros HT. Cette estimation est
uniquement utilisée à des fins de choix de procédure. Le contrat de concession prévoit une durée de 18 ans qui
prendra effet à compter de la mise en place de l'ensemble des mobiliers ou au plus tard 6 mois après la notification
du contrat de concession. Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, seuls, sans qu'il ne s'agisse d'une
obligation dans le cadre de la mise en concurrence, bien que cela soit fortement conseillé. Les variantes ne sont pas
autorisées. Conformément au code de la commande publique, la liste des candidats admis à remettre une offre sera
arrêtée après examen de : leurs garanties professionnelles et financières, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du
contrat de concession. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans la présente publicité et détaillés dans le
règlement de la consultation : - valeur technique sur 40 points - critère financier sur 30 points - valeur sociétale sur 12
points - valeur technologique sur 10 points - valeur d'intégration et d'harmonie sur 8 points En application des articles
L3121-1, L3124-1 et R3124-1 du Code de la Commande Publique et après avis de la Commission de Concession de
service public, la Collectivité pourra engager des négociations avec tout ou partie des candidats retenus à l'issue de
la première analyse des offres au regard des critères de choix. La Collectivité pourra également décider de ne pas
engager de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la
procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de
justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code
de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de la procédure peut être formé dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée ou de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chatou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chatou
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Chatou
Numéro d'enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134804672
Adresse internet: www.chatou.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83cbbccb-face-4194-a78f-e0186be7fcd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
