Département(s) de publication : 80, 2, 60, 62, 76
Annonce No 23-33623
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://amiens.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://amiens.fr/marchespublics
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service sous forme de délégation de service public portant sur l'exploitation de la fourrière automobile d'Amiens
Numéro de référence : DSP Fourrière 2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Fourrière Automobile d'Amiens.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 950 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : Amiens
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'une Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Fourrière Automobile d'Amiens. La mise en ?uvre de la délégation est prévue pour une période de 5 ans à compter du 1ermars 2024.Cette consultation présente une offre de base et une variante obligatoire :? Offre de base avec exploitation du service sur un site propre au concessionnaire (hors site de la fourrière actuelle).? Variante obligatoire avec exploitation du service sur le site actuel de la fourrière automobile.A titre indicatif, le volume moyen d'enlèvements se situe autour de 1 400 véhicules par an pour un chiffre d'affaire annuel moyen autour de 190 000 euros hors taxe.La gestion du service sera assurée par le délégataire à ses frais et risques, dans le souci d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire du service public réalise et finance les investissements (ceux qui restent nécessaire malgré la mise à disposition de deux remorqueurs par le délégant), assure l'exploitation du service de fourrière automobile à ses risques et périls et se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules (articles L. 325-9 et R. 325-29).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 950 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article R3123-16 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1. Le formulaire " DC1 ? Lettre de candidature " dûment complété, ou tout document équivalent ;2. Le formulaire " DC2 ? Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou tout document équivalent ;3. Une déclaration sur l'honneur attestant que :a. Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8251-1, L.8256-2 et suivants, L.8231-1, L.8234-1 et suivants, L.8241-1, L.8241-2, L.8243-1 et L.8243-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.b. Le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.c. Le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.4. Les documents attestant du respect des articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.5. Les certificats prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié pris pour son application justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.6. Les attestations d'assurance, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.7. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger.8. Un RIB/IBAN.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra produire les éléments suivants :- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant les opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat pour les trois dernières années.- Bilans, comptes de résultats et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra produire les éléments suivants :- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant les opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat pour les trois dernières années.- Bilans, comptes de résultats et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra produire les éléments suivants :- Mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec la concession.- Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers dans le service public objet de la présente consultation.- Références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre expérience pertinente, au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celle de l'objet de la délégation, il précisera leur localisation et leurs caractéristiques principales.- Copie de l'agrément préfectoral en cours de validité prévu par l'article R.325-24 du code de la route ou justificatif de la demande d'agrément.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra produire les éléments suivants :- Mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec la concession.- Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers dans le service public objet de la présente consultation.- Références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre expérience pertinente, au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celle de l'objet de la délégation, il précisera leur localisation et leurs caractéristiques principales.- Copie de l'agrément préfectoral en cours de validité prévu par l'article R.325-24 du code de la route ou justificatif de la demande d'agrément.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 juin 2023 - 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cédex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cédex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2023