CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE POUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-127755


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE POUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND
Description : La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de l'exploitation de la régie publicitaire des supports de communication de la Ville de Noisy-Le-Grand, via la passation d'un contrat de concession de service.
Identifiant de la procédure : e1a2923a-a50a-4d10-a351-ae8d18dddbf7
Identifiant interne : CS_2024_012

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation se déroulera dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la commande publique, du Code général des collectivités territoriales, du projet de contrat et du règlement de consultation. La concession de service relève du 1° de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils de procédure formalisée. Après publication de l'avis de concession sur les supports de publication officielles, les candidats intéressés auront jusqu'à la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation pour remettre un dossier candidature et un dossier offre, dont la composition est définie à l'article 7 du règlement de consultation. La commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (ci-après « la commission de concession ») procèdera à l'examen des candidatures et établira la liste des candidats dont l'offre sera examinée. Après examen des offres par la commission, le Maire ou son représentant pourra éventuellement engager des négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix. A l'issue de cette éventuelle négociation, le Conseil Municipal se prononcera sur le choix du Concessionnaire et le projet de contrat de concession. Le candidat devra fournir des échantillons. Leurs modalités sont détaillées à l'article 2.4 du RC. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint : se reporter à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Questions et renseignements complémentaires se reporter à l'article 12 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE POUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND
Description : La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de l'exploitation de la régie publicitaire des supports de communication de la Ville de Noisy-Le-Grand, via la passation d'un contrat de concession de service.
Identifiant interne : CS_2024_012L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NOISY-LE-GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La durée de l'exploitation est fixée à quatre années fermes à compter de la notification du contrat. A titre indicatif, le début d'exploitation est prévu pour juin 2025. La durée de validité des offres est de 240 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ; Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société-mère ; en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales ; Un extrait K-bis de moins de trois mois ; Le formulaire DC4 du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Le formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; Les attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité ; Les attestations fiscale et sociale délivrée par l'Urssaf (https://www.urssaf.fr/portail/home/services-en-ligne) datant de moins de 6 mois ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : un mémoire détaillé présentant : L'entreprise, les moyens humains et techniques, les capacités pour assurer le service concédé, les motivations du candidat, les références du candidat sur les 3 dernières années en matière d'exploitation d'espaces publicitaires, en particulier sur des supports papiers de type magazine ou journal d'information locale ; Toute information permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer le bon fonctionnement du service concédé ; Les attestations professionnelles d'assurance en cours de validité ; Pour les sociétés/structures en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession.
Critère :
Type : Autre
Nom : D.U.M.E
Description : le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil La signature du DUME n'est pas obligatoire. Si le groupement présente sa candidature au moyen d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique de l'offre : estimée au regard du cadre de réponse et éventuellement du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se référer à l'article 9.2 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité économique de l'offre évaluée à partir de 2 sous- critères. Se référer à l'article 9.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890721&orgAcronyme=e9l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890721&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-le-Grand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION - BP19
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68d1abe0-0c80-4a58-bfd7-218020d3e455 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/11/2024 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024