Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-62950


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville des Trois-Îlets (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal
Description : Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal
Identifiant de la procédure : 169ead3b-b5fd-4deb-80b5-e62a988e2078

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Trois-Îlets
Code postal : 97229
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal
Description : Concession de service public relative à l'exploitation du casino municipal
Identifiant interne : 2024DSP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 MONTH

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualités
Description : Qualités Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Trois-Îlets (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville des Trois-Îlets (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville des Trois-Îlets (972)
Numéro d'enregistrement : 21972231100012
Adresse postale : 1 rue Epiphane de Moirans
Ville : Les Trois-Îlets
Code postal : 97229
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596683111
Télécopieur : +33 596683039
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://villedestroisilets.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : CS 17103
Ville : Schœlcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 059671667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37f8e5b6-2057-4e2b-aa1b-64a04e24206c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024