Concession de service public relatif à l'organisation de spectacles à culture tauromachique pour la Ville de Alès.

Avis de concession
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-65731

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville d'Alès
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - BP 345, 30115 Alès
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ales.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DyeVyHw01e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_DyeVyHw01e

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public relatif à l'organisation de spectacles à culture tauromachique pour la Ville d'Alès
Numéro de référence : 2024-GSVC-DSP-T
CPV - Objet principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession relatif à l'organisation de spectacles à culture tauromachique pour la Ville d'Alès. La consultation est menée conformément à la procédure ouverte passée en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La valeur globale du contrat de concession est estimée à 1 100 000 euros HT au jour de l'envoi de l'avis de concession. Elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du délégataire pendant la durée du contrat eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession.
La méthode de calcul de la valeur estimée de la concession tient compte de l'ensemble des recettes d'exploitation du titulaire :
- les recettes de la billetterie des spectacles.
- les recettes de la buvette.
- la vente des dépouilles des taureaux en fonction de la législation française et européenne en vigueur.
- Les spectacles complémentaires
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92000000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ12
Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de confier au délégataire l'organisation de spectacles à culture tauromachique pour la ville d'Alès. Lesdits spectacles se dérouleront pendant la Feria d'Alès, le week-end de l'Ascension, conformément au règlement taurin des villes taurines de France et au règlement de la Fédération Française de la Course Camarguaise.
Le délégataire s'engage à développer une politique d'exploitation du service délégué conforme à la vocation que la ville d'Alès a voulu lui donner et de nature à favoriser un large accès au public.Lors dudit week-end, le délégataire devra organiser les spectacles suivants en accord et en concertation avec la Ville d'Alès, à savoir :
- une course camarguaise au Trophée des As et comptant pour le Trophée Taurin « La Provence - Midi Libre » le jeudi après-midi ;
- un spectacle de qualité fondé sur la culture taurine ou équestre le jeudi soir ;
- une course camarguaise (de type Avenir, taureaux jeunes, ou vaches cocardières) le vendredi après-midi ;
- une corrida avec une thématique culturelle correspondant aux critères de « fiesta brava » le samedi après-midi,
- un spectacle tauromachique (de type novillada) le dimanche matin ;
- une corrida correspondant aux critères de « fiesta brava » le dimanche après-midi.
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans ferme à compter de sa date de notification, soit les férias 2025, 2026, 2027, 2028, et 2029. Au titre de la première année d'exécution, le week-end de l'Ascension est du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2025.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.
Elle est organisée selon les étapes décrites à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de la Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de la ConsultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A échéance du contratInformations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : A travers l'organisation et la programmation desdits spectacles, le délégataire devra promouvoir la Féria d'Alès conformément aux objectifs de politique tauromachique fixée par la ville d'Alès, à savoir:
- Des élevages garantissant les critères de la « fiesta brava » et le renom de la plaza « torista » d'Alès.
- Pour les cartels (hommes et élevages), le rapport qualité sera établi en fonction de la notoriété professionnelle dans le cadre de l'activité tauromachique.
- Le choix des élevages et des toreros devra être présenté obligatoirement à la Commission Taurine Extra-Municipale pour avis.
En spectacles complémentaires, le concessionnaire pourra proposer au mois d'avril, une journée avec deux courses camarguaises et la participation des écoles de raseteurs et des manades présentes sur le territoire communautaire.
La rémunération du délégataire est constituée des recettes de la billetterie des spectacles, des recettes de la buvette et de la vente des dépouilles des taureaux en fonction de la
législation française et européenne en vigueur. Les impôts, taxes et autres droits afférents à la délégation seront à la charge de l'exploitant.
Pour les spectacles complémentaires tels que le concessionnaire peut proposer au mois d'avril à travers, une journée avec deux courses camarguaises et la participation des écoles de raseteurs et des manades présentes sur le territoire communautaire, ce droit sera assorti par la ville d'Alès d'un prix à hauteur de 25 000 euro(s) au bénéfice du concessionnaire.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Contact pour prise de rendez-vous : Monsieur Frédéric FABRE - 06.22.04.84.01 - Courriel : [email protected]édures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941 Nîmes cedex 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 466273700
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024