Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Calais.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 26-11951


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Calais
Description : La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Calais.
Identifiant de la procédure : 7c4f12fc-3f15-4708-a24e-417fa0bc4a2b
Identifiant interne : A_DGAVT_2026-02
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de plaisance de Calais
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du contrat sera fourni dans le dossier de consultation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : 1) La consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases distinctes, à savoir : le dépôt des candidatures, puis le dépôt des offres. 2) En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 3) La durée indiquée au point 5.1.3 court à titre prévisionnel à compter du 1er janvier 2027.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Calais La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Calais
Description : La capacité totale du port est d'environ 400 places. Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'accueil et le placement des plaisanciers à l'année, des saisonniers et des visiteurs sur les installations mises à disposition et dans la limite des places disponibles, à savoir ; - Les pontons plaisance du bassin Ouest, -Les mouillages du bassin du Paradis et le ponton associé, En complément, les mouillages d'attente de l'arrière-port et le ponton d'attente associé permettront de gérer l'attente avant d'entrée dans le bassin Ouest ; - La gestion des opérations de manutention des bateaux et de mâtage et démâtage avec, comme outillage public, d'une part la potence, et d'autre part, l'élévateur à bateaux 35 tonnes, mis à disposition à cette fin et dans la limite du poids autorisé de levage par cette potence et cet élévateur à bateaux. Ces opérations de manutention concernent à la fois les bateaux de plaisance et de pêche ; - La gestion d'une aire de carénage ; - La gestion d'un grill de visite dans le bassin du Paradis, réservé à des opérations non polluantes ; - La gestion et l'exploitation de la halte fluviale du quai de la Batellerie ; - La gestion des stationnements des bateaux dans le périmètre prévu à cet effet sur les terre pleins ; - La gestion de la station d'avitaillement en carburant et des équipements liés à la gestion des déchets ; - La gestion des parkings automobiles inscrits dans le périmètre ; - Le paiement de toutes les charges d'exploitation liées à l'activité plaisance ; - L'entretien courant des installations de plaisance et des bâtiments mis à disposition à l'exclusion du clos et couvert ; - La gestion des AOT ; - Enfin, de manière générale, l'ensemble des responsabilités de gestionnaire de la compétence plaisance seront exercées par l'exploitant sous le contrôle de Grand Calais Terres & Mers. Il devra également concevoir et mettre en œuvre un projet de développement autour des principes suivants : - Poursuivre le renforcement de la présence de Calais sur le marché de l'escale, - Fidéliser les clients actuels et capter de nouveaux clients à l'année, - Positionner le port dans les nouvelles dynamiques du marché de la plaisance, - Renforcer le rôle urbain, économique et d'animation du bassin pour son territoire, - Renforcer les dynamiques de réseaux et de partenariat à l'échelle du bassin de navigation. Le concessionnaire devra également intégrer dans son plan prévisionnel d'investissements la mise en place d'une nouvelle stratégie visant à réduire les consommations électriques (notamment sur les pontons) et la remise aux normes de l'aire de carénage. Les missions qui sont confiées au futur concessionnaire sont précisées au projet de contrat. Le concessionnaire sera autorisé à percevoir directement les recettes d'exploitation afférentes à la concession. Ces redevances seront facturées aux usagers par le concessionnaire. Le concessionnaire assumera le paiement de toutes les charges d'exploitation liées à l'activité plaisance. Le versement d'une éventuelle compensation au titre des obligations de service public prises en charge par l'exploitant pourra venir compléter l'équation économique. Le contrat prévoira également un co-financement d'un maximum de 50% de la part de l'Agglomération pour la réalisation du programme d'investissement à la charge de l'exploitant. La date de remise du 10/03/2026, correspond à la remise de la seule candidature
Identifiant interne : A_DGAVT_2026-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : le port de plaisance de Calais
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,650,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession? Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements et/ou seul. Un Groupement candidat ne pourra être modifié entre la remise des candidatures et la notification de la convention, c'est-à-dire qu'il ne pourra ni s'adjoindre un nouveau membre, ni retirer l'un de ses membres. Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant?: 1. Présentation du candidat ou du groupement 2. Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarés au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat?; 3. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP?; 4. Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail?; 5. Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques?: 5a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate?; 5b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises?; 5c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants : 1. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices?par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées). Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné ; 2. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi?: les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France?; 3. Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. 4. Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ;? 5. Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 6. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et, si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 7. Tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat et sa capacité d'endettement.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant : 1. Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat en lien avec l'objet du contrat et dédiés à l'exécution du contrat, comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2. Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 3. Une liste des prestations - et leur prix - de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 4. Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués pour chacun des membres du groupement.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mJ1rLvvhMY&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mJ1rLvvhMY&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/03/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Numéro d'enregistrement : 20009075100013
Adresse postale : 76 boulevard Gambetta
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321195500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mJ1rLvvhMY
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS
Numéro d'enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : 70 rue saint Sauveur
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320964860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61b8c76f-6e28-406b-aa90-8991041d29d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 08:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026