Restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-37214


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fouquières-Lez-Lens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire pour la commune de Fouquières-Lez-Lens
Description : Aassurer la gestion de la restauration scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (enfants, adolescents, animateurs, personnel communal, enseignants, personnes âgées), ainsi que le nettoyage des locaux. Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais.
Identifiant de la procédure : daac4fcc-737c-46c6-8ea8-299e8edb2886
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation, non allotie et passée sous la forme d'une procédure adaptée, est soumise aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fouquières-Lez-Lens
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 772,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire pour la commune de Fouquières-Lez-Lens
Description : Assurer la gestion de la restauration scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (enfants, adolescents, animateurs, personnel communal, enseignants, personnes âgées), ainsi que le nettoyage des locaux. Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais.
Identifiant interne : 2026-04-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour des périodes successives d'un an. Le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction décidée par l'acheteur, le titulaire en sera informé au minimum trois mois avant la date d'échéance, et ne pourra prétendre à aucune indemnité de toute nature.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fouquières-Lez-Lens
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 772,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des lieux et des installations de cuisine, chaque candidat souhaitant soumissionner devra participer à la visite du site, dont les modalités d'organisation sont décrites à l'article 2.9 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : http://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les repas seront préparés et servis au restaurant scolaire du centre intergénérationnel François Rabelais
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fouquières-Lez-Lens
Numéro d'enregistrement : 21620351300017
Adresse postale : 35 rue Louis Pasteur
Ville : Fouquières-Lez-Lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33321773747
Adresse internet : http://marchespublics596280.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efcbdc48-e7f8-4add-aa1a-9b466efdd9d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026