CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-128721


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Description : Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable
Identifiant de la procédure : b02b87c6-40b1-4083-b6dd-e585b8fe524c
Identifiant interne : 2025/DSP CRECHES

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 640 Rocade des Playes
Ville : Six Fours Les Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,423,475 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils "Petit Matin", "Sucre d'Orge" et "Frimousse", situés à Six-Fours-les-Plages. Ces établissements sont des structures multi-accueils qui accueillent les jeunes enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans (6 ans pour les enfants en situation de handicap). La capacité d'accueil totale est de 59 places, répartie ainsi : - Crèche n°1 « Petit Matin » : 23 places ; - Crèche n°2 « Sucre d'Orge » : 13 places pouvant être portées à 23 places en cours d'exécution (une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique est contractuellement prévue) ; - Crèche n°3 « Frimousse » : 23 places. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (Ccp) qui consiste dans l'augmentation de la capacité de la crèche n°2 « Sucre d'Orge » de 13 à 23 places. Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchés-publics/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Les candidats sont informés qu'il sera fait application de l'article L3123-7 du Code de la Commande Publique Les critères de jugement des offres sont également détaillés au règlement de la consultation, critères hiérarchisés -Durée : 5 ans à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Description : Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable
Identifiant interne : S-PF-1729891

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 640 Rocade des Playes
Ville : Six Fours Les Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,423,475 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le Concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R.3114-2 du CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 50124F65-09AF-0AA0-47E275EEA8B898D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d'enregistrement : 1844
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494349317
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d'enregistrement : 50124F93-CD6E-AD39-51B0AAE85BB9D69A
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494349493
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 50124FA3-CC46-4392-CBCD83421A9EF7F4
Adresse postale : 5, rue Racine Bp40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66f665ba-7071-487d-8cfa-92c138564f39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025