Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar ».

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-76904


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »
Description : Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité
Identifiant de la procédure : ae55d27c-7f0d-4bc6-946b-3db6a21fd71c
Identifiant interne : CSCIN14

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grenier de l'Alcazar Place Thiers
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 315,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du futur délégataire, du cinéma communal « Le Grenier d'Alcazar »
Description : Le présent contrat a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation du cinéma Le Grenier d'Alcazar situé au 1 place Thiers, Eyguières,13 430. Le périmètre est délimité sur le plan joint en annexe 1, cité à l'Article 14. L'équipement, ci-après dénommé « le cinéma », comprend une salle pouvant accueillir 201 personnes dont 3 personnes à mobilité réduite. Outre la salle, les ouvrages mis à disposition de l'Exploitant comprennent : - Un élévateur PMR accessible depuis l'extérieur du cinéma puis un dispositif permettant l'accessibilité des personnes handicapées jusqu'à la salle de cinéma ; - Un hall d'accueil équipé d'un guichet de vente des billets ; - Un bureau desservant une cabine de projection ; - Une salle de pause pour le personnel du cinéma ; - Des sanitaires ; - Un espace de stockage à l'arrière de l'écran de projection. L'Exploitant a pour missions : - L'exploitation publique et commerciale de l'équipement, dans le respect des orientations définies par la Collectivité : o L'accueil du public 11 mois au sein du cinéma du Grenier de l'Alcazar dans le cadre de la programmation annuelle, l'équipement étant fermé durant le mois d'août ; o Organiser des séances de cinéma en plein air, de mi-juillet à mi-août, principalement au théâtre de verdure, mais, à défaut, dans d'autres espaces publics après autorisation de la commune ; o Mettre à disposition le cinéma pour l'organisation d'évènements ponctuels par la Collectivité ; o Programmer et diffuser une programmation cinématographique variée et de qualité ; o Garantir le maintien du label « Art et Essai » au travers des labels « Recherche et découverte », « jeunes public » et « patrimoine et répertoire » ; o Mettre en place un projet d'animation locale du cinéma ; o Définir les actions pour développer la notoriété locale de l'équipement : ? Développement de partenariats ; ? Participation à des programmes pédagogiques et culturels nationaux ou autres ; o Assurer la gestion commerciale des installations déléguées de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons ; o La gestion de la billetterie et la vente aux usagers (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.) ; o Percevoir les recettes auprès des usagers du cinéma ; o Gérer des missions complémentaires à l'activité ou au bâtiment - L'exploitation technique de l'équipement : o La surveillance du cinéma ; o L'exploitation technique de l'équipement incluant, entre autres, les installations nécessaires à la projection des films, à leur visionnage ; o La fourniture et la gestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation de l'équipement : matériels de projection, matériels informatiques, matériels de billetterie, etc. ; o Le respect des normes réglementaires ; - La gestion administrative et financière du service : o La gestion administrative et financière du site ; o La gestion des relations avec les sociétés de distribution ; o La reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions légales, le recrutement le cas échéant, la gestion et la formation du personnel de l'établissement ; o Le respect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité, et de préventions des risques et dangers : définitions de procédures, d'actions de sensibilisation et de formation, de plan de prévention des risques, etc. ; o La définition de prévisionnels relatifs à la fréquentation, l'exploitation, la gestion, la politique tarifaire, etc. ; o La réalisation des documents d'exploitation (registres d'exploitation, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers, etc.) ; o La conduite d'actions de communication visant à assurer la promotion du cinéma ; o La définition des protocoles de sécurité et la rédaction de tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP. - Un devoir général de conseil envers la Collectivité
Identifiant interne : S-PF-1676961

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grenier de l'Alcazar Place Thiers
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 315,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676961
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Eyguières
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F218916D-D1A2-31D8-34B8641B13898596
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Numéro d'enregistrement : 42730
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue du couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490598800
Adresse internet : http://www.eyguieres.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune d'Eyguières
Numéro d'enregistrement : F218919B-99FB-5516-6DD3AE30A9C14B2E
Adresse postale : Hôtel de Ville rue du Couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490598800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F21891C3-F776-6973-68D7E4632AB743BB
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c49392a0-7591-4824-81e5-3c798d781d69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025