Avis de concessionDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-44418Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de Solliès-PontAdresse : 1 rue de la République,83210 SOLLIES-PONTCoordonnées : Téléphone :0494135471Télécopieur :0494135475Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ville-sollies-pont.frPoint(s) de contact : Service de la commande publiqueAdresse internet du profil d'acheteur :
https://villesolliespont.e-marchespublics.comType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL05Section 2 - CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://villesolliespont.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://villesolliespont.e-marchespublics.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Concession de service public pour la gestion du festival du château de Solliès - PontNuméro de référence : 24004CPV - Objet principal : 79953000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La commune de Solliès - Pont entend confier la gestion du festival du château pour une durée de 4 ans à un prestataire professionnel au moyen d'un contrat de délégation de service public aux risques et périls du gestionnaire.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79900000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05Lieu principal d'exécution ou de livraison : Enceinte du château de Solliès - Pont 1, Rue de la République 83 210 Solliès - PontDescription des prestations : La présente concession prendra effet à la notification du contrat de délégation et a pour objet de confier à un délégataire la gestion et la promotion, à ses risques et périls, d'une manifestation, dénommée " Festival du Château ". Le délégataire devra assurer la production, l'organisation et la communication d'une manifestation culturelle consistant en des spectacles de variétés sur plusieurs soirées en juillet, dans l'enceinte du château de Solliès-Pont.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonInformations complémentaires : La première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur la base de leurs dossiers de candidature. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre sur la base d'un dossier reçus et définissant les caractéristiques des prestations à assurer et les conditions de remise des offres ainsi que les critères de sélection des offres.Section 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts; - tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts; - tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisés au cours des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucunCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains et techniques dont le candidat dispose, son savoir faire en matière de production, communication et gestion de festival permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public; Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années Tout autre document et justificatifs que le candidat jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagersNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucunInformations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : La première phase de la procédure consiste à sélectionner les candidats sur la base de leurs dossiers de candidature. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre. Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques des prestations à assurer et les conditions de remise des offres ainsi que les critères de sélection des offres. le contrat sera ensuite librement négocié avec les candidats conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des collectivités territoriales.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de ToulonAdresse : 5, Rue Jean Racine - CS 40510,83041 Toulon Cedex 9Coordonnées : Téléphone :+33 494427930Télécopieur :+33 494427989Courriel :
[email protected]sse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de MarseilleAdresse : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - SGAR - CCIRA de Marseille - lace Félix Baret CS 80001 MARSEILLE Cedex 06,13282 MARSEILLE Cedex 06Coordonnées : Téléphone :+33 484354554Courriel :
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de ToulonAdresse : 5, Rue Jean Racine - CS 40510,83041 Toulon Cedex 9Coordonnées : Téléphone :+33 494427930Télécopieur :+33 494427989Courriel :
[email protected]sse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024