Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-9121


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance
Description : Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ; -« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ; - « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ; -« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ; - micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places. fin de la concession actuelle : 31/12/2026. Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif. Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public. délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de 4 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés) Ils devront également présenter une offre variante obligatoire, avec une hypothèse de 5 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés), soit une semaine de fermeture supplémentaire aux petites vacances d'avril. A noter : l'offre variante est une modalité alternative de l'organisation du service. Elle n'est pas une modification de l'objet ni de l'économie générale de la concession. Les prestations objet de l'offre de base devront être chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-1 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre de base. Celles de l'offre variante seront chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-2 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre variante. Chacune des offres remises par les candidats seront notées individuellement (offre de base et offre variante), sur la base des mêmes critères. visites sur site obligatoire : 16 et 17 février 2026 (9h-12h / 14-17h). Le nombre de personnes est limité à 3 par opérateur économique.Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (LR avec AR, email, courrier simple…) au plus tard le 12/02/2026. Contact : Laurence BAILLARD, responsable Petite Enfance [email protected]
Identifiant de la procédure : d1629c24-c540-4a01-bb24-0300da597837
Identifiant interne : DSP-2026-01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La concession de service public arrivant à son terme le 31/12/2026, elle devra être renouvelée en janvier 2027. Durée : 5 ans à compter du 01/01/2027. La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts. La commission instituée par l'article L. 1411-5 du Cgct arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre, procèdera à leur analyse et rendra un avis. En application de l'art.L.3124-2 du code de la commande publique, avant la mise en oeuvre de la phase de négociations, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées au sens de l'art.L3124-2 du code de la commande publique. Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant pourra engager librement des négociations par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite (les négociations pourront se dérouler par email). des auditions contradictoires porteront sur l'analyse globale du projet proposé par le candidat, sa capacité à répondre aux contraintes de service public, la qualité du contenu technique de son offre, la qualité du projet d'établissement, sa capacité économique et financière et la pertinence des charges présentées dans le Cep. A l'issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de leur offre. Le choix du concessionnaire sera soumis au vote du conseil communautaire. Seule la transmission des documents par voie électronique est autorisée. Elle est effectuée sur la plateforme suivante : http://www.ladepeche-marchespublics.fr . Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des offres est téléchargeable sur le site : www.ladepeche-marchespublics.fr Lors du téléchargement du Dce, le candidat doit renseigner l'ensemble des champs (nom de l'entreprise, adresse électronique,…) afin de bénéficier automatiquement de toutes les informations complémentaires, diffusées le cas échéant, lors du déroulement de la présente consultation. La responsabilité du concédant ne saurait être recherchée en cas d'impossibilité ou d'incident de transmission résultant du défaut ou de la fourniture de renseignements erronés. Les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses aux questions seront transmises selon un rythme hebdomadaire dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la première question en suspens. Les dernières réponses seront transmises 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des propositions. Les questions et les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au Joue, sur le Boamp et à la publication spécialisée : 27/01/2026
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour la gestion de huit structures petite enfance
Description : Depuis janvier 2022, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a confié par une concession de service public l'exploitation de 8 structures d'accueil de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans dont 7 crèches et une micro-crèche : les multi-accueil : - "les canaillous" à Lherm, capacité 35 places; - « Brin d'éveil » à Bérat, capacité 45 places ; -« Les Pitchouns du Savès » à Rieumes, capacité 33 places ; -« Le Chaudron magique » à Sainte-Foy de Peyrolières, capacité 25 places ; -« Les Lutins du Bosquet » à Le Fousseret, capacité 33 places ; - « Les petits bouts de la Garonne » à Cazères, capacité 30 places ; -« A petits pas » à Martres-Tolosane, capacité 25 places ; - micro-crèche « Les Petits Loups du plateau » à Boussens, capacité 10 places. fin de la concession actuelle : 31/12/2026. Concession qui s'inscrit dans une territoire 100% inclusif. Par délibération en date du 20 novembre 2025, la Communauté de Communes Coeur de Garonne a pris la décision de concéder une nouvelle fois la gestion des huit (8) structures de petite enfance susmentionnées dans le cadre d'un contrat de concession de service public. délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.Les soumissionnaires devront présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, avec une hypothèse de 4 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés) Ils devront également présenter une offre variante obligatoire, avec une hypothèse de 5 semaines de fermeture par an (hors journées pédagogiques et jours fériés), soit une semaine de fermeture supplémentaire aux petites vacances d'avril. A noter : l'offre variante est une modalité alternative de l'organisation du service. Elle n'est pas une modification de l'objet ni de l'économie générale de la concession. Les prestations objet de l'offre de base devront être chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-1 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre de base. Celles de l'offre variante seront chiffrées financièrement dans l'annexe n°1-2 (Compte d'Exploitation Prévisionnel pour l'offre variante. Chacune des offres remises par les candidats seront notées individuellement (offre de base et offre variante), sur la base des mêmes critères. visites sur site obligatoire : 16 et 17 février 2026 (9h-12h / 14-17h). Le nombre de personnes est limité à 3 par opérateur économique.Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (LR avec AR, email, courrier simple…) au plus tard le 12/02/2026. Contact : Laurence BAILLARD, responsable Petite Enfance [email protected]
Identifiant interne : S-PF-41069

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - document distinct des autres pièces listées ci-dessous ; Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ; Le justificatif de l'inscription du candidat ou de chacun des membres du groupement au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de trois mois ou document d'effet équivalent) Certificat visé à l'article R.3123-18 du Ccp justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du Ccp. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ; N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s'il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera l'attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou s'il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé Dc2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile et professionnelle (préciser le niveau de couverture en euros)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ; Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; Un mémoire présentant les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ; Les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité technique de l'offre : voir le détail dans le réglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : qualité financière de l'offre : voir le détail dans le réglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de l'offre en matière sociale : voir le détail dans le réglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41069
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41069
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - la participation des familles - la prestation de service unique (PSU) par la CAF ; - la compensation financière du concédant ; - les bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ; - les subventions versées par d'autres organismes; - les éventuelles autres recettes. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes coeur de Garonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F550FF57-CBB5-DE3D-923169E8A5EFBF74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Numéro d'enregistrement : 3367
Adresse postale : 12 rue Notre Dame
Ville : Rieumes
Code postal : 31370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BLANC Paul-Marie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561919496
Adresse internet : http://www.cc-coeurdegaronne.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : communauté de communes coeur de Garonne
Numéro d'enregistrement : F550FF86-EE1E-06F2-C1E17932FC7904F8
Adresse postale : 12 rue notre dame
Ville : Rieumes
Code postal : 31370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : c.fernandez
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561919496
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : F550FF95-C9D2-E810-D97341E00EC9B925
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 041c569c-1c3a-42b5-a94d-8bfd5613791a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026