Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-129236


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau
Description : Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1121-1, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande publique et de l'article L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure. Le contrat portera notamment sur l'ensemble des missions liées à la gestion du crématorium (équipé d'un four et de son équipement de filtration) et du jardin du souvenir et la réalisation d'un programme de travaux entièrement financé par le concessionnaire ainsi que l'entretien de l'ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers dans le respect de la grille tarifaire contractuelle. Le contrat autorisera l'occupation du domaine public de la ville de Pau en contrepartie du versement d'une redevance fixe et variable. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Le contrat opèrera un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public. La présente consultation est composée de deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offres, qui donnera lieu à négociation, au terme de laquelle le concessionnaire sera choisi
Identifiant de la procédure : 02be0526-ebe0-4509-8680-bb8d10f9e5b5
Identifiant interne : PAU 25/27 34V)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Pierre Brossolette
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation/critères de sélection des candidatures/groupement/règlement du marché / critères de participation : cf règlement de candidature Retrait des dossiers de consultation/dépôts des candidatures/Renseignements complémentaires : via la plateforme Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Le concessionnaire retenu fera son affaire de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée. Il devra notamment avant tout commencement d'exécution de la mission d'exploitation du crématorium être en possession de l'habilitation Préfectorale délivrée dans les conditions prévues à l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités territoriales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau
Description : Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1121-1, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande publique et de l'article L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure. Le contrat portera notamment sur l'ensemble des missions liées à la gestion du crématorium (équipé d'un four et de son équipement de filtration) et du jardin du souvenir et la réalisation d'un programme de travaux entièrement financé par le concessionnaire ainsi que l'entretien de l'ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers dans le respect de la grille tarifaire contractuelle. Le contrat autorisera l'occupation du domaine public de la ville de Pau en contrepartie du versement d'une redevance fixe et variable. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Le contrat opèrera un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public. La présente consultation est composée de deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offres, qui donnera lieu à négociation, au terme de laquelle le concessionnaire sera choisi
Identifiant interne : S-PF-1734901

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Pierre Brossolette
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734901
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734901
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 83952D12-9871-1119-C105AC92FADFE3F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE PAU
Numéro d'enregistrement : 47745
Adresse postale : Hotel De Ville Place Royale, Cs77575
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : http://www.ville-pau.fr
Profil de l'acheteur : http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d'enregistrement : 83952D5F-F72C-6DA6-A801E92ADA4990E5
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 83952D6F-0BBF-6B17-15C02C2F159945B0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 83952DAD-CD39-04D7-9A9A9FA305127013
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7520ed06-aa5a-4790-9d43-7c9cd0b0d04b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025