Concession de service public pour l exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-126399


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille 2, boulevard des Cités Unies CS70043 59040 LILLE CEDEX (France)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles située à Wasquehal.
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PATINOIRE SERGE-CHARLES SITUÉE À WASQUEHAL
Identifiant de la procédure : 1126ab79-6a84-4603-8613-fc0bd9f2345b
Identifiant interne : 25SP66
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure consiste en une concession de service public, régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure retenue par la métropole européenne de Lille étant une procédure « restreinte », l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront d'abord remettre uniquement leur dossier de candidature dans les conditions détaillées par le présent avis de concession et le DAC mis à disposition à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580304&orgAcronyme=5C371.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patinoire Serge Charles 13 rue du Molinel
Ville : Wasquehal
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur de la concession figurant au présent avis n'est qu'estimative. Le contrat prendra effet à compter du 1er août 2027 ou à compter de la date de notification du contrat après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale, si cette dernière date est postérieure.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire " Avis de concession " mis en ligne par le BOAMP, la Métropole européenne de Lille (MEL) se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les opérateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidature (DAC) ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580304&orgAcronyme=5C371. Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la MEL. Dans le cadre de la présente consultation, Les candidatures sont à déposer sur le profil d'acheteur, au plus tard à la date et l'heure limites.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles située à Wasquehal.
Description : Le concédant confie au concessionnaire, qui accepte et s'engage à ses frais, risques et périls, à assurer une mission de service public consistant en la gestion administrative, financière, technique et commerciale, ainsi que l'entretien et l'animation de la patinoire Serge Charles située à Wasquehal. Dans le cadre du présent contrat, le concessionnaire encaissera les recettes directement auprès des usagers. L'exploitant percevra également une subvention annuelle en contrepartie des contraintes de service public imposées, notamment l'accueil des personnes en situation de handicap et l'amplitude horaire.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patinoire Serge Charles 13 rue du Molinel
Ville : Wasquehal
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580304&orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580304&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille 2, boulevard des Cités Unies CS70043 59040 LILLE CEDEX (France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille 2, boulevard des Cités Unies CS70043 59040 LILLE CEDEX (France)
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Dherbecourt Clément / Juliette Duez
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320212223
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74716dac-0d1c-473f-9402-aed7a9236cad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025