CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FUTURE PISCINE METROPOLITAINE

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-126012


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FUTURE PISCINE METROPOLITAINE SITUÉE À RONCQ
Description : L'objet de la présente concession de service public consiste en l'exploitation et la gestion de la future piscine métropolitaine située à Roncq.
Identifiant de la procédure : 18e07b09-9df6-447f-80ab-7ce6b1b2b960
Identifiant interne : 25SP73
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de la Source
Ville : RONCQ
Code postal : 59223
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,475,222 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FUTURE PISCINE METROPOLITAINE SITUÉE À RONCQ
Description : L'objet de la présente concession de service public consiste en l'exploitation et la gestion de la future piscine métropolitaine située à Roncq. La présente procédure est régie par les dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique (CCP) relatives aux contrats de concession. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation de la piscine. La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter de la date de la mise à disposition de l'équipement et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives relatives à l'autorisation d'ouverture de l'équipement. À titre informatif, il est précisé que les travaux de construction de ce complexe aquatique ont démarré en septembre 2025 pour s'achever théoriquement au printemps 2027. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 8 475 222,00 Euros HT sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat. Ce montant, exprimé en euros courants, est indiqué à titre indicatif.
Identifiant interne : 25SP73

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de la Source
Ville : RONCQ
Code postal : 59223
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Métropole Européenne de Lille (MEL) se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le DAC est mis, gratuitement et en libre accès, à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure dite restreinte, celle-ci est décomposée en deux phases, une phase candidature (sélection des candidatures) et une phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la MEL dans les conditions fixées au dossier d'appel à candidatures. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur de la Métropole Européenne de Lille. La liste des pièces à produire est précisé à l'article 5.3 du DAC. Conformément à l'article 6 du DAC précité, après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés selon les éléments définis à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales: - Garanties professionnelles et financières ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en ayant recours à des critères de sélection des candidatures. Les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions des articles L3123-19, L3123-20 et R3123-1 du CCP ainsi que de l'article L1411-5 du CGCT, sous réserve que le candidat ne fasse l'objet d'une exclusion au sens des articles L3123-1 à L3123-11 du CCP.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580271&orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la commande publique - UF concessions et contrats globaux
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : FOSSIER Juliette - MAIENFISCH Elsa-May
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320212929
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580271&orgAcronyme=5C371
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c10069d2-7c6d-48d2-a978-5f95bc131d5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025