Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public

France: Services de transport routier
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CA COEUR DE FLANDRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public
Description: La procédure vise l'attribution d'une concession pour l'exploitation du réseau de transport public de Coeur
de Flandre Agglo. Ce réseau de transport se composera de 4 services de navettes urbaines, de lignes interurbaines
issues du réseau HOP BUS actuel et de lignes commerciales régulières jusqu'ici opérées par la région Hauts de
France. En complément, seront également intégrées des lignes à vocation scolaire jusqu'ici opérées par la région
Hauts de France et d'un service de transport à la demande. L'ensemble des services seront intégrés au périmètre du
contrat dès le début de l'exploitation.
Identifiant de la procédure: a6f39848-50f7-4eb2-8cb9-4b2046ccc33f
Identifiant interne: 26.001
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations demandées se situe sur le territoire intercommunal.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public
Description: Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports,
exploitation, maintenance, direction, etc.) ; Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution
du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; Financer et mettre à
disposition le matériel roulant non mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo et nécessaire à l'exploitation du
service ; De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à
disposition par Cœur de Flandre Agglo ; Assurer la gestion du personnel ; Mettre en œuvre une politique de marketing
et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec Cœur de Flandre Agglo ; Mettre en œuvre des
modalités et outils adaptés d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; Assurer
un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ;
Assurer l'entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; Coordonner et contrôler les
sous-traitants et plus généralement l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ;
Apporter à Cœur de Flandre Agglo son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de
l'exécution du contrat ; Produire pour le compte de Cœur de Flandre Agglo l'ensemble des informations de suivi
de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au
contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 31/08/2035

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La valeur du contrat correspond à l'estimation des recettes compensées du trafic
annuelle, du fait de la gratuité totale du réseau, additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée
par Coeur de Flandre Agglo, multipliée par le nombre d'années contractuelles. La présente consultation est organisée
conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants
et R. 3111-1 et suivants. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes,
la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés
en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des
garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la
continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité
des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées
peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre
l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en
considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle
que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Il est attendu du candidat qu'il
propose deux tranches optionnelles : • Tranche optionnelle 1 : Introduction de véhicules permettant la réduction des
impacts environnementaux de la flotte mobilisée dans le cadre du Contrat, notamment en matière d'émission de
gaz à effet de serre ; • Tranche optionnelle 2 : Amélioration de la desserte estivale du secteur des Monts pour des
usagers loisirs et tourisme. Le détail des tranches optionnelles est présenté dans les documents de la consultation.
La Communauté d'Agglomération souhaite la mise en place de la gratuité totale pour l'ensemble du service. La
création d'une société dédiée est attendue. Les critères de sélection et d'attribution sont repris dans les documents de
consultation (règlement de consultation).

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - D'un
référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code des juridictions
administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551
- 13 à L.551 - 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du Code
des juridictions administratives ; - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires
et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le
fondement de l'article L. 521 - 1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D'un recours pour excès
de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les
requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1
du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D'un recours en indemnisation
par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable
auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où
la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR DE
FLANDRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA COEUR DE FLANDRE
Numéro d'enregistrement: 20004094700190
Adresse postale: 222 BIS RUE DE VIEUX-BERQUIN
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M HUYGHE Valentine - Responsable
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374540059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5909b329-5e37-4f66-8bd8-3577897df36f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2026 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français