Concession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-64782


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville de Billom
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation du marché communal de Billom. Les missions du délégataire incluent la gestion des emplacements des commerçants, la perception des droits d'entrée, le bon déroulement des séances, le respect des règles sanitaires, la gestion des litiges, le développement du marché par des animations et la communication, ainsi que le conseil stratégique à l'autorité territoriale
Identifiant de la procédure : d6a2c303-b912-4ea6-9ad3-e46b498bbb64
Identifiant interne : 2026_003

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville de Billom
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation du marché communal de Billom. Les missions du délégataire incluent la gestion des emplacements des commerçants, la perception des droits d'entrée, le bon déroulement des séances, le respect des règles sanitaires, la gestion des litiges, le développement du marché par des animations et la communication, ainsi que le conseil stratégique à l'autorité territoriale
Identifiant interne : S-PF-1843916

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du dispositif d'exploitation (moyens techniques et humains, compte d'exploitation prévisionnel, cohérence de l'ensemble)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Programme d'animation (liste et pertinence des propositions au regard du contexte saisonnier et local)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Montant et/ou pourcentage de reversement au profit de la commune sur les encaissements réalisés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843916
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843916
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BILLOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F8B2D9DC-C82D-8E53-8A4EC650323470DB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d'enregistrement : 76743
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : DUMAS Daniel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473733767
Adresse internet : http://www.billom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d'enregistrement : F8B2DA00-AEB3-EC09-D5EE636E10F6A211
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473733767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : F8B2DA20-D449-2A66-AC1A585BA29EDC0A
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : F8B2DA30-AE33-3958-04619E4D7A649B43
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f8cf27c-821f-42f7-a991-802e061ef737 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026