Concession de service public pour l'exploitation du Marché d'intérêt National de Nantes Métropole

France: Services publics
Concession de service public pour l'exploitation du Marché d'intérêt National de Nantes
Métropole
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Marché d'intérêt National de Nantes Métropole
Description: La concession de service public a pour objet de confier l'exploitation du Marché d'Intérêt National de
Nantes Métropole comprenant notamment les missions suivantes : assurer la continuité des missions d'exploitation du
MIN ; contribuer au développement, à l'attractivité et au rayonnement du MIN ; être acteur de la transition alimentaire
et soutenir les circuits alimentaires de proximité ; contribuer aux PAT de Nantes Métropole et des territoires voisins ;
conduire une politique de responsabilité sociétale et environnementale dans la gestion du MIN.
Identifiant de la procédure: 5a81fe26-acd3-4435-83b1-750d85dbcdfd
Identifiant interne: DSP_MiN_Candidature
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du Marché d'intérêt National de Nantes Métropole
Description: La concession de service public a pour objet de confier l'exploitation du Marché d'Intérêt National de
Nantes Métropole comprenant notamment les missions suivantes : assurer la continuité des missions d'exploitation du
MIN; contribuer au développement, à l'attractivité et au rayonnement du MIN; être acteur de la transition alimentaire
et soutenir les circuits alimentaires de proximité; contribuer aux PAT de Nantes Métropole et des territoires voisins ;
conduire une politique de responsabilité sociétale et environnementale dans la gestion du MIN.
Identifiant interne: DSP_MiN_Candidature

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte
des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature datée et signée par une
personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat (ou DC1), - pouvoir de la
personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement, - en cas de groupement d'entreprises,
identification de chaque membre, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom
de l'ensemble du groupement à signer le contrat, - certificats justifiant que le candidat est au jour au 31.12.2020
de la totalité des impôts, déclaration d'impôts et cotisations. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations
sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité,
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté
européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une
attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi
en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant
pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire
une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats
délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. - déclaration
sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation des
contrats de concession prévus aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique (condamnation,
redressement, liquidation judiciaire...), - déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, - extrait de l'inscription au
registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois ou équivalent étranger. En cas de groupement,
chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de
candidature qui reste unique. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement
solidaire après l'attribution du contrat de concession. Capacité économique et financière Liste et description succincte
des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - bilans et comptes de résultats pour
les 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble de l'activité du candidat et d'autre part le domaine d'activité
spécifique objet de la délégation, - présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat, de
nature à faire apparaître la solidité financière du candidat. Les sociétés en formation ou nouvellement créées
produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.- attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation. Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - notice présentant
l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés l'identité, le rôle, et eu égard aux compétences
la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet, - mémoire présentant son
savoir faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation, - références pertinentes
vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant
l'objet de la présente consultation, - note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par
catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques), - le cas échéant, tout document
complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les sociétés en formation ou nouvellement créées
produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle. Il s'agit d'une
procédure de type restreint. Le dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats invités à présenter une
offre après examen de leurs candidatures. Les candidatures seront examinées sur la base des critères suivants : les
garanties professionnelles et financières du candidat, l'aptitude à assurer la continuité du service public, l'aptitude à
assurer l'égalité des usagers devant le service public, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail. Les documents de la candidature devront être transmis
en format PDF Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant: - date de remise des candidatures: 12
septembre 2025 - 12h00 - date de transmission du DCE : 30 septembre 2025 - date de remise des offres : mi-janvier
2026 - date de notification: octobre 2026

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice
administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de
suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du marché (article L55113 à 23 et R5517 à 10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la
jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes
métropole
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes métropole
Numéro d'enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2, cours du champ de mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 8caacb7d-2ad0-4f55-bdf8-f6d3a9ebf51a-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La description de la concession de service public pour l'exploitation du Marché d'intérêt National de
Nantes Métropole est modifiée comme suit : La concession de service public a pour objet de confier l'exploitation du
Marché d'Intérêt National de Nantes Métropole comprenant notamment les missions suivantes : assurer la continuité
des missions d'exploitation du MIN; contribuer au développement, à l'attractivité et au rayonnement du MIN; être
acteur de la transition alimentaire et soutenir les circuits alimentaires de proximité ; contribuer aux PAT de Nantes
Métropole et des territoires voisins; conduire une politique de responsabilité sociétale et environnementale dans la
gestion du MIN.

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La concession de service public a pour objet de confier l'exploitation du Marché
d'Intérêt National de Nantes Métropole comprenant notamment les missions suivantes : assurer la continuité des
missions d'exploitation du MIN; contribuer au développement, à l'attractivité et au rayonnement du MIN; être acteur de
la transition alimentaire et soutenir les circuits alimentaires de proximité ; contribuer aux PAT de Nantes Métropole et
des territoires voisins; conduire une politique de responsabilité sociétale et environnementale dans la gestion du MIN.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02f962f7-d586-4670-bcda-fae30160015a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français