Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-81317
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : MONTIERCHAUME
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Aude MANGIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est
admis en procédure de redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de prestations similaires : présentation d'une liste des prestations exécutées au
cours des cinq dernières années pour les marchés de travaux ou des trois dernières années
pour les autres types de marchés, appuyée d'attestations de bonne exécution, datées et chiffrées, pour les prestations les plus importantes.
Formulaire DC1, Lettre de candidature -
Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SDIS 36
Critères d'attribution : Prix : 60 % - Notice de renseignements : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de badges péages autoroutes
Code CPV principal - Descripteur principal : 63712210
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Indre (36)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 40000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures
de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011
LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@ juradm.fr Précisions concernant le(s)
délai(s) d'introduction des recours :- Référé pré-contractuel avant la
signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative
français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) -
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication
contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de
justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux
mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après
demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
