Concession de service public pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole Européenne de Lille..

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-118665


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole Européenne de Lille.
Description : La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte.
Identifiant de la procédure : c687b913-66f0-4c07-bcf5-bc8700d4d22b
Identifiant interne : 25DM23
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard du marais
Ville : Sequedin
Code postal : 59320
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole Européenne de Lille.
Description : S'agit d'un contrat de concession de service public au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure est restreinte. Le présent avis de concession concerne la phase candidature de la procédure restreinte qui est de sélectionner les candidats admis à remettre une offre. La durée de la concession est de 12 ans. Cette durée correspond à la durée de l'exploitation du service.
Identifiant interne : 25DM23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard du marais
Ville : Sequedin
Code postal : 59390
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Métropole Européenne de Lille (MEL) se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis de concession publié par la MEL. Le DAC est mis, gratuitement et en libre accès, à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur de la Métropole Européenne de Lille. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en ayant recours à des critères de sélection des candidatures. La liste des pièces a produire et l'examen des candidatures sont détaillés au sein du DAC.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Métropole européenne de Lille - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Concessions et Contrats Globaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320212111
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Département : Direction de la commande publique
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55a5414c-15d1-4333-b7ee-5a4736c54c24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025