Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-135218
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590273500012
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 285
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0328235952
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le candidat doit démontrer ses capacités professionnelles dans les domaines adaptés à la nature du marché à attribuer indiqués ci-après :
"Broyage et criblage de déchets verts" (lot 1) et "Broyage de grumes pour la confection de plaquettes de paillage" (lot 2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE DE GRAVELINES
Critères d'attribution : Pour le lot n°01
1-Prix des prestations : valeur du BPU avec DQE /60.0
2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /35.0
2.1-Moyens matériels de l'entreprise pour réaliser les prestations /15.0
2.2-Méthodologies techniques mises en uvre pour le broyage et le criblage des déchets verts /20.0
3-Délai d'exécution selon le cadre de réponse technique et environnementale /5.0
Pour le lot n°02
1-Prix des prestations : valeur du BPU avec DQE /60.0
2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /35.0
2.1-Moyens matériels de l'entreprise pour réaliser les prestations /15.0
2.2-Méthodologies techniques mises en uvre pour le broyage de grumes et la confection de plaquettes de paillage /20.0
3-Délai d'exécution selon le cadre de réponse technique et environnementale /5.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VALORISATION DES DÉCHETS VERTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de valorisation des déchets verts issus de l'activité des services municipaux en vue de leur réutilisation.
Les prestations sont réparties en deux lots : broyage et criblage de déchets verts, broyage de grumes pour la confection de plaquettes de paillage.
Lieu principal d'exécution du marché : 59820 GRAVELINES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : BROYAGE ET CRIBLAGE DE DÉCHETS VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : 59820 GRAVELINES -
Description du lot : BROYAGE DE GRUMES POUR LA CONFECTION DE PLAQUETTES DE PAILLAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : 59820 GRAVELINES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
