CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 11, 30, 34, 66
Annonce n° 26-63068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE LE BOULOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Description : La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Identifiant de la procédure : 87ac7010-b6e8-42cb-8379-24c5265b57e8
Identifiant interne : 2026DSP_CASINO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE LA COMMUNE DU BOULOU

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de la chapelle Saint Philippe
Ville : LE BOULOU
Code postal : 66160
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL
Description : Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; - L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; - Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; - La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; - La mise en œuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; - La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; - L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; - Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Identifiant interne : 2026DSP_CASINO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Options :
Description des options : non concerné

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : chemin de la chapelle Saint Philippe
Ville : LE BOULOU
Code postal : 66160
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Durée : 144 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon des modalités fixées à l'article 6 du règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : néant

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le concessionnaire constituera une société dédiée, ayant un établissement sur le territoire, pouvant présenter les comptes de la concession de service public.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Montpellier.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE LE BOULOU
Numéro d'enregistrement : 21660024700011
Adresse postale : Avenue Léon Jean Gregory
Ville : LE BOULOU
Code postal : 66160
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique Direction de la Performance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468875100
Adresse internet : https://www.mairie-leboulou.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34f9caf7-3601-4478-b0ee-155dfd4e07b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026