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Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Gaïa

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Vichy Communauté

Avis N° : AO-2033-3180

  • 03 - VICHY COMMUNAUTE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 3
Annonce No 20-97491
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Vichy Communauté, 9, Place Charles de Gaulle, 03200, VICHY, F, Téléphone : (+33) 04 70 96 57 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://vichy-communaute.achatpublic.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Gaïa située à Cusset (03300).
Numéro de référence : 20731CC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Gaïa située à Cusset (03300).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 65 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Territoire de Vichy Communauté.
II.2.4) Description des prestations : L'ISDND Gaïa située sur les communes de Cusset et de Saint-Etienne de Vicq (39 hectares) comprend le site historique (casiers A0 à B3) aujourd'hui en phase de post-exploitation et des casiers les plus récents (casiers B4 à B7). Le concessionnaire devra assurer la gestion et l'exploitation de l'ISDND et du service public, ce qui comprendra l'aménagement d'un nouveau casier B7, l'exploitation des casiers ouverts dont le futur casier B7, le réaménagement du casier B6, l'exploitation de l'unité de production de biogaz actuellement existante, la gestion des lixiviats du site (hors traitement, le cas échéant), la gestion patrimoniale, la maintenance des équipements, la gestion technique, administrative et financière des usagers 24h/24 et 7j/7, la réalisation des travaux de conduite d'entretien et de gros entretien et renouvellement de l'ensemble des installations.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique et environnementale : 60%
2. Qualité, cohérence et fiabilité financière de l'offre : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 65 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
Début : 1.e.r octobre 2021 - Fin : 30 septembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat débutera le 1eroctobre 2021 et prendra fin le 30 septembre 2027.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Le candidat ou groupement candidat devra mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact.- Déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner visée aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 de ce même Code sont exacts- Preuve qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail) : certificat de l'Association de gestion du fonds de développement ou, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis à cette obligation- Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 DU Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession- Extrait K-bis ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois derniers exercices disponibles- Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document reprenant les mêmes donnée- Déclarations sur l'honneur concernant le nombre et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat - Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégationLes sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois derniers exercices disponibles- Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document reprenant les mêmes donnée- Déclarations sur l'honneur concernant le nombre et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat - Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégationLes sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation du candidat, de sa compétence dans l'exploitation de l'ISDND, de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public- Références des trois dernières années en matière d'exploitation d'équipements et de services analogues Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur- Moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements, organigramme ), précisant notamment les titres d'études et expériences des personnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Présentation du candidat, de sa compétence dans l'exploitation de l'ISDND, de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public- Références des trois dernières années en matière d'exploitation d'équipements et de services analogues Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur- Moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements, organigramme ), précisant notamment les titres d'études et expériences des personnels.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 décembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. Vichy Communauté intervient également pour le compte du SEEDR sur le fondement d'une convention de groupement d'autorités concédantes.2. Le Délégataire se voit transférer le risque d'exploitation. La rémunération du délégataire est assurée par la perception : - des redevances versées, de manière séparée, par Vichy Communauté et le SEEDR pour le traitement de leurs déchets- des redevances versées par d'autres collectivités publiques ainsi que par des entités privées pour le traitement de leurs déchets- des recettes liées à la valorisation du biogaz (en électricité ou gaz)- de toute autre recette autorisée par l'autorité Concédante.Le concessionnaire versera une redevance d'occupation du domaine public et une redevance pour frais de gestion et de contrôle.3. Précision rubrique Iv2.2. &Quot;Date limite de remise des candidatures ou des offres" : il s'agit d'une procédure dite &Quot;Ouverte&Quot; dans laquelle les pièces de candidature et les offres sont transmises de manière concomitante. Par conséquent, à la date limite de remise des offres, les candidats doivent remettre leurs pièces relatives à la candidature ET celles relatives à l'offre.4. Modalités de remise des candidatures et des offres : se référer au Règlement de la consultation5. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : information complémentaire figurant au règlement de la consultation, article 4.1.6. Le groupement d'autorité concédante se réserve le droit de négocier.7. Une visite commune sera organisée le 27/08/2020 et commencera à 10 heures en présence de l'autorité concédante (les modalités sont précisées dans le règlement de consultation)8. Le délai de validité des offres initiales est de 120 jours.9. Le recours à une société dédiée est obligatoire dans les conditions prévues au contrat.10. Deux offres sont attendues ainsi que le précise l'article 3.2. Du règlement de la consultation. Ces deux offres se distinguent uniquement par les modalités de valorisation du biogaz :- offre no1 : aménagement du casier B7, réaménagement du casier B6, exploitation du site dont, en ce qui concerne la gestion du biogaz, captation et exploitation de l'unité de valorisation du biogaz existante, - offre no2 : aménagement du casier B7, réaménagement du casier B6, exploitation du site dont, en ce qui concerne la gestion du biogaz, captation du biogaz, construction et exploitation d'une unité de valorisation de biométhane avec réinjection dans le réseau GRDF et exploitation de l'unité de valorisation du biogaz tant que l'unité de biométhane n'est pas opérationnelle.11. Reprise du personnel par le délégataire : conformément aux obligations légales, le nouveau délégataire devra reprendre du personnel.Codes cpv : Classification principale :90530000-1 : exploitation d'une décharge90513000-6 : services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxClassification complémentaire : 45112500-0 : travaux de terrassement45261420-4 : travaux d'étanchéification45262200-3 : travaux de fondation et forage du puits de captage.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6. cours Sablon - CS 90129, 63000, CLERMONT FERRAND CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 79, cours Charlemagne, 69002, LYON, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif du Puy de Dôme, 6. cours Sablon - CS 90129, 63000, CLERMONT FERRAND CEDEX 1, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020

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