Avis de concession
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-3239
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre hospitalier William Morey
Adresse : 4, Rue du Capitaine Drillien, 71321 Chalon-sur-saône
Coordonnées :
Téléphone : +33 385910479
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ch-chalon71.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Santé
Code NUTS : FRC13
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation d'une micro crèche
Numéro de référence : 24S0097
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation d'une micro crèche
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1878000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Chalon-sur-saône
Description des prestations : Les missions qui seront confiées au concessionnaires seront: l'accueil des enfants et des familles ;la gestion, l'exploitation et l'entretien des locaux mis à disposition ;la fourniture de l'ensemble du matériel pédagogique nécessaire aux activités du service; la gestion administrative et financière du Service.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1878000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Assas, 21000 Dijon
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
