I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achatnational.safetender.com/?#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
https://achat-national.safetender.com/?#/home
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation d'un Centre de Valorisation Energétique des déchetsNuméro de référence : 23 12 04 008
II.1.2) Code CPV principal :
- Descripteur principal : 90513000
- Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché n'est pas alloti, il est composé d'un lot unique. La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1411-1 du CGCT et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) Azur situé à Argenteuil, la conception, le financement, la réalisation de travaux nécessaires à son optimisation, ainsi que la conception, le financement et la construction d'une déchetterie.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 650 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux), Electricité, gaz (fourniture), Ordures ménagères (prestations), Ouvrage d'infrastructure
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation d'un Centre de Valorisation Energétique des déchets
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
- Code CPV principal : 90513000
- Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR102
Lieu principal d'exécution : Argenteuil
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatif à l'exploitation d'un Centre de Valorisation Energétique Azur situé à Argenteuil (206 000 tonnes incinérées par an)
Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au DCE. En synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes : - La conception, la réalisation et le financement des travaux obligatoires : Au titre de la conception : il appartient au Concessionnaire d'effectuer toutes les études de conception des ouvrages, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux obligatoires et à l'exploitation des installations (dont porter à connaissance et permis de construire). - Au titre de la construction : il appartient au concessionnaire de réaliser les travaux obligatoires conformément au programme, et qu'il a proposés dans son offre sous sa maîtrise d'ouvrage. Au titre du financement : il appartient au concessionnaire de supporter : Le préfinancement des études et des travaux obligatoires ; Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ; Les frais de portage de la TVA ; Le financement des travaux obligatoires. L'exploitation et la gestion des installations composant du CVE, qui consiste en les principales prestations suivantes : l'accueil et le traitement de l'ensemble des ordures ménagères et assimilées collectés sur le périmètre du Syndicat Azur et ceux ayant fait l'objet d'une convention de coopération entre le Syndicat et d'autres EPCI ; La commercialisation des capacités disponibles après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des Coopérants ; La valorisation matière et énergétique des déchets ; La fourniture et la vente de chaleur à la chaufferie du réseau Argenteuil-Bezons, et de vapeur au réseau vapeur de Placoplatre ; l'export et la commercialisation de l'électricité excédentaire sur le réseau public ; La prise en charge des sous-produits générés par le CVE ; La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ; La gestion administrative et financière de l'activité ; La communication sur le site et son activité, y compris pendant les travaux ; Le respect de la réglementation liée à l'activité du site, étant entendu que le site est soumis à une autorisation préfectorale dont le concessionnaire est titulaire et responsable de son application ; Les prestations sont détaillées au projet de contrat joint au DCE
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 650 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 288
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Déchetterie (travaux), Electricité, gaz (fourniture), Ordures ménagères (prestations), Ouvrage d'infrastructure
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R3123-16 à R3123-19 du CCP ; Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Déclaration de l'opérateur économique s'agissant des contributions financières étrangères reçues égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers à l'Union Européenne en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature (membres d'un même groupement, sous-traitants, filiales ou maisons mères) devront produire les mêmes déclarations et attestations. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj. En cas de groupement, l'imprimé DC1 ou son équivalent doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre les membres doit être précisée en rubrique E. L'imprimé DC2 ou son équivalent doit être fourni par chacun des membres du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets est soumis à une autorisation par arrêté préfectoral.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12 mars 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : La consultation est organisée selon une " procédure ouverte " en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Corsica Ferries (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. n° 298618). Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite fixées à la rubrique IV.2.2 ci-avant. L'attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la limitation du nombre de caractères du présent avis, ces derniers doivent prendre connaissance du règlement de consultation librement téléchargeable à l'adresse suivante :
https://achatnational.safetender.com/?#/home. Les candidats devront impérativement prendre connaissance du Règlement de consultation lequel précise les conditions de participations des opérateurs à la procédure. En cas de groupement, les informations demandées à la section III.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes documents. la durée indiquée au point II.2.7 court à compter du début effectif d'exploitation, laquelle est fixée au 30/06/2025, 18h. La valeur hors TVA indiquée dans l'AAPC comprend l'ensemble du chiffre d'affaires du titulaire. Azur organisera une visite groupée des installations, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. Les candidats contacteront le Syndicat pour convenir des formalités de visite avant le mercredi 20 décembre 2023. La visite des installations sera organisée les jeudi 21 décembre 2023 à 13 heures ou mardi 9 janvier 2024 à 14 heures (participation obligatoire à l'une des deux dates). Contact pour la visite :
[email protected]. Le nombre de participants à cette visite est limité à cinq (5) personnes pour chaque candidat.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Tél. : (+33) 1 30 17 34 00, courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art. -L 551 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59, courriel :
[email protected]
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2023