Avis de concession
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-58394
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE BREUIL LE VERT
À l'attention de : M. Buleux Cyril, Secretaire général
Adresse : 8 Rue du Moulin, 60600 Breuil le vert
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b_1_B8yZRo
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b_1_B8yZRo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b_1_B8yZRo
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé Pôle Enfance Olympe de Gouges, 665 rue Pierre Haute-Pottier (60600 Breuil-le-Vert) :
Numéro de référence : 2026-01
CPV - Objet principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé Pôle Enfance Olympe de Gouges, 665 rue Pierre Haute-Pottier (60600 Breuil-le-Vert) :
? l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
? la pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
? l'accueil des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges.
? l'accueil extrascolaire les deux semaines des petites vacances (hiver, printemps, automne) et les grandes vacances (ouvert 4 semaines de juillet et 4 semaines en août) pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55241000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Description des prestations : Concession de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé Pôle Enfance Olympe de Gouges, 665 rue Pierre Haute-Pottier (60600 Breuil-le-Vert) :
l'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
la pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
l'accueil des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges.
l'accueil extrascolaire les deux semaines des petites vacances (hiver, printemps, automne) et les grandes vacances (ouvert 4 semaines de juillet et 4 semaines en août) pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune et aux enfants extérieurs conformément au cahier des charges.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
